Préambule.

L'instruction de référence relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales définit les conditions requises pour l'admission au cycle d'études militaires, les modalités d'admission à ce cycle, ainsi que les modalités d'attribution du brevet technique d'études militaires générales (BTEMG).

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour l'année 2018 :

• les conditions particulières à remplir pour pouvoir être admis au cycle d'études militaires notamment pour les officiers diplômés qui seront sélectionnés pour suivre le parcours du breveté interarmes qui s'ouvrira pour la première fois cette année ;

• les modalités de classement des officiers proposables ;

• l'échéancier de mise en œuvre de ce cycle.

1. CONDITIONS D'ADMISSION AU CYCLE D'ÉTUDES MILITAIRES EN 2018.

Peuvent être admis au cycle d'études militaires les officiers de l'armée de terre qui satisfont, au 1^er janvier 2018, aux conditions ci-après :

• ne pas être breveté de l'enseignement militaire supérieur du second degré (EMS 2) ;

• être du grade de colonel ou lieutenant-colonel (pour ces derniers, l'ancienneté requise est de quatre ans, la promotion doit donc être antérieure au 1^er janvier 2014). Pour suivre le cycle d'études dans le cadre du parcours du breveté interarmes, être du grade de lieutenant-colonel ou commandant au tableau d'avancement ;

• être âgé de plus de 44 ans (officiers nés en 1973 et avant). Pour suivre le cycles d'étude dans le cadre du parcours du breveté interarmes, être âgé de plus de 42 ans et de moins de 45 ans au premier janvier 2018 (officiers nés entre 1973 et 1975) pour les officiers du COA et de plus de 45 ans et de moins de 48 ans au premier janvier 2018 (officiers nés entre 1970 et 1972) pour les officiers du CTA ;

• être titulaire du diplôme technique (DT) ou du diplôme technique à titre de régularisation (DT/R). Pour suivre le cycle d'études dans le cadre du parcours du breveté interarmes, être titulaire du DT ou du diplôme d'état-major (DEM).

2. MODALITÉS DE CLASSEMENT DES OFFICIERS PROPOSABLES.

Les officiers remplissant les conditions fixées par la présente circulaire n'ont pas à faire acte de candidature. Leur identification est à la charge de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT)/bureau chancellerie, après une vérification des viviers par les bureaux de gestion.

Les officiers proposables sont classés selon les catégories d'âge définies ci-après quel que soit leur grade.

Pour les officiers du corps des officiers des armes (COA) :

• catégorie « très jeune » : officiers nés de 1974 à 1975. La catégorie « très jeune » n'est ouverte que dans le cadre du parcours du breveté interarmes.

• catégorie « jeune » : officiers nés de 1973 à 1971 ;

• catégorie « moyen » : officiers nés de 1970 à 1968 ;

• catégorie « ancien » : officiers nés en 1967 et avant.

Pour les officiers du cadre spécial (CS) et du corps technique et administratif (CTA) :

• catégorie « très jeune » : officiers nés de 1971 à 1972. La catégorie « très jeune » n'est ouverte que dans le cadre du parcours du breveté interarmes.

• catégorie « jeune » : officiers nés de 1970 à 1968 ;

• catégorie « moyen » : officiers nés de 1967 à 1965 ;

• catégorie « ancien » : officiers nés en 1964 et avant.

3. ÉCHÉANCIER.

Les listes de propositions préparées par les bureaux de gestion seront retournées au bureau chancellerie de la DRHAT pour le 8 février 2018.

La commission se réunira le 3 avril 2018.

Le cycle d'études militaires se déroulera à l'école militaire au cours du second semestre 2018. Les dispositions pratiques d'organisation de ce cycle seront portées à la connaissance des officiers retenus, par les soins du centre de doctrine et d'enseignement du commandement.

Pour les officiers sélectionnés dans le cadre du parcours du breveté interarmes, le cycle d'études se déroulera au sein du cours supérieur interarmes; ils y suivront tout ou partie de la formation avec les officiers retenus par voie de concours à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS2).

4. Abrogation.

La circulaire n° 501787/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF du 14 février 2017 relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2017 est abrogée.

5. PUBLICATION.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.