ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 (BOC, p. 4811 ; BOEM 323) relatif au concours d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports.
Du 26 mars 2007NOR D E F B 0 7 5 0 5 1 8 A
Art. 1er.
L\'arrêté du 5 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
1. Article 1er, remplacer le quatrième alinéa par l\'alinéa suivant :
« - le nombre maximum de places offertes en précisant celles qui le sont au profit des spécialités, groupes de spécialités ou brevets de maîtrise considérés comme déficitaires ; »
2. Remplacer l\'article 8 par l\'article 8 suivant :
« Art. 8. Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) fait procéder à l\'établissement dans chaque spécialité, groupe de spécialités ou brevet de maîtrise, par ordre alphabétique, de la liste nominative d\'admissibilité. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées. ».
3. Article 12, remplacer le deuxième alinéa par l\'alinéa suivant :
« Elle propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine), pour chaque spécialité, groupe de spécialités ou brevet de maîtrise déficitaires, le nombre total de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admis, étant précisé que les places restant à honorer le sont par ordre de mérite. ».
4. Remplacer l\'article 13 par l\'article 13 suivant :
« Art. 13. Compte tenu du nombre de places offertes, le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête par spécialités, groupes de spécialités ou brevets de maîtrise :
- la liste des candidats admis ;
- éventuellement, une liste complémentaire d\'admission.
La liste d\'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire d\'admission, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées. ».
5. Dans l\'annexe, remplacer le dernier alinéa du point 1 par l\'alinéa suivant :
« - l\'organisation du commandement : de force et d\'élément de force maritime, des formations de l\'aéronautique navale. ».
Art. 2.
Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et entrera en vigueur pour le recrutement des majors en 2008 (concours 2007).
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines de la défense,
Jacques ROUDIERE.