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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.

Du 07 novembre 2017
NOR A R M D 1 7 3 1 1 1 1 A