ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 juin 2017 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Du 22 novembre 2017NOR A R M E 1 7 5 2 2 6 0 A
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2017 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :
L'arrêté du 12 juin 2017 est modifié comme suit :
L'annexe VII. est remplacée par l'annexe VII. ci-jointe.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.
Annexe
Annexe VII. FIXANT POUR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES, LA LISTE DES POSTES DANS LES FORMATIONS d'emploi RELEVANT DU DOMAINE FONCTIONNEL 0212-64-01.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION.
Chargé de mission spécifique niveau relatif 6.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
| Officier du service des essences des armées auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD). | 30 |