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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302169/DEF/SGA/DFP/PER/1 modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 (BOC, p. 1447) portant création de commissions d'information économique et sociale.

Du 23 juillet 2002
 NOR D E F P 0 2 5 1 6 8 4 S

Référence de publication :

La décision 300457 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 est modifiée comme suit :

Au point 1. 5 « Au titre de la direction du personnel militaire de la marine, établissement des formations de la marine (EFM) de Brest (CIES principale). »

Ajouter :

    « 

  • base navale de Brest (CIES de site) ;

  • commandement de la base de l'île Longue (COMILO) (CIES de site). »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administratrice civile, chef de service, adjointe au directeur,

Caroline GIRELLI.