CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N°1899/DEF/BOG/2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2008 (service des essences des armées).

Du 08 février 2007
NOR D E F M 0 7 5 0 1 9 4 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°13 du 18/6/2007

La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement en 2007 des notes et propositions d\'avancement pour les grades d\'officier général du service des essences des armées.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

Les conditions exigées sont fixées :

- par le décret n° 76-802 du 19 août 1976 (BOC, p. 2703 ; BOEM 614*) portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

- par le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC p. 4414 ; BOEM 321, 614*, 621-2* et 810) modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

Elles sont rappelées dans l\'annexe jointe.

2. DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL ET TRANCHES.

Les dispositions d\'ordre général prévues par l\'instruction n°16460/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 (BOC/1998, p. 644 ; BOEM 614*) modifiée relative à la notation des personnels militaires du service des essences des armées seront appliquées aux grades d\'officier général.

Ces tranches sont définies dans l\'annexe jointe.

3. TRANSMISSION DU TRAVAIL DE NOTATION.

Le travail de notation devra être adressé par les autorités hiérarchiques de manière qu\'il parvienne le 14 mai 2007 au plus tard à la direction centrale du service des essences des armées.

Après fusionnement par le directeur central du service des essences des armées, les propositions seront transmises au général d\'armée chef d\'état-major des armées avant le
10 août 2007, en vue de l\'élaboration du travail d\'avancement qui sera soumis au ministre de la défense.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
chef du cabinet militaire,

PAITARD.

Annexe

ANNEXE. Officiers proposables : conditions de grade et d'âge

Corps Grade de proposition	1^re Section	2^e Section
Condition d\'ancienneté dans le grade précédent	Age
1° CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES
Pour le grade d\'ingénieur général de 1^re classe	Au moins 2 ans et 6 mois de grade d\'ingénieur général de 2^e classe (Avoir été nommé avant le 1^er juillet 2006)	Être né le 1^er janvier 1950 ou postérieurement	Les ingénieurs généraux de 2^e classe réunissant les deux conditions suivantes : 1°Être admis en deuxième section en 2008. 2°Totaliser 2 ans et 6 mois de grade : - soit à la date d\'admission en 2^e section ; - soit à la date d\'admission en congé spécial.
Pour le grade d\'ingénieur général de 2^e classe	Au moins 3 ans de grade d\'ingénieur en chef de 1^re classe (Avoir été promu avant le 1^er janvier 2006)	Être né le 1^er janvier 1950 ou postérieurement	Les ingénieurs en chef de 1^re classe réunissant les deux conditions suivantes : 1°Être admis à la retraite en 2008. 2°Totaliser 3 ans de grade à la date d\'admission à la retraite.
2° CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Pour le grade de général de brigade	Au moins 4 ans de grade de colonel (Avoir été promu avant le 1^er janvier 2005)	Être né le 1^er janvier 1950 ou postérieurement	Les colonels réunissant les deux conditions suivantes : 1°Être admis à la retraite en 2008. 2°Totaliser 4 ans de grade à la date d\'admission à la retraite.