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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction logistique ; bureau réglementation DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : sous-direction logistique

DÉCISION N° 20084bis/DEF/DCCAT/LOG/REG-21334/DEF/DCCA/LOG/BE modifiant la décision n° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG-31208/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 (BOC, p. 4364 ; BOEM 550 et 555), relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers tailleurs en service dans les armées de terre et de l'air.

Du 04 décembre 2006
 NOR D E F T 0 6 5 3 1 6 4 S

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG - N° 31208/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers tailleurs en service dans les armées de terre et de l'air.

Référence de publication : BOC n°13 du 18/6/2007

La décision n° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG-31208/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 est modifiée comme suit :

1. Dans l'en-tête du texte.

Au lieu de :

« DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L\'AIR : sous-direction logistique. »

Lire :

« DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L\'AIR : sous-direction logistique ; bureau équipement.

DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L\'ARMÉE DE TERRE : sous-direction logistique ; bureau réglementation. »

2. Dans l'entre-deux barres.

Au lieu de :

« Mot (s) clef (s) : Maître ouvrier - rémunération - travaux particuliers. »

Lire :

« Mot (s) clef (s) : Maître ouvrier - rémunération - travaux. »

3. Dans le sommaire.

Titre Ier.

Au lieu de :

« 1.3. Réparations des ensembles intempéries imper - respirants avec étanchement. »

Lire :

« 1.3. Réparations des ensembles imper - respirants avec étanchement. »

4. Dans l'ensemble du texte.

Remplacer les mots « auto agrippant » et « autoagrippant » par « auto-agrippant ».

5. Titre premier.

5.1. Remplacer la ligne « 118 » par la ligne « 118 » suivante :

118

- pris en couture.

35

 

 

 

5.2. Remplacer la ligne « 140 » par la ligne « 140 » suivante :

140

Changement d\'une fermeture à glissière jusqu\'à 30 cm (9).

30

1 fermeture à glissière.

Pour les réparations des ensembles imper-respirants, les demi-produits doivent être hydrofugés (fils, fermetures à glissières).

 

5.3. Point 1.3.

Au lieu de : « Réparation des ensembles intempéries imper-respirants avec étanchement. »

Lire : « Réparation des ensembles imper-respirants avec étanchement. »

5.4. Renvoi (2) en bas de tableau.

Au lieu de : « Le temps de test de 3 minutes est compris dans le temps alloué. »

Lire : « Le temps des tests d\'étanchéité de 3 minutes est compris dans le temps alloué. »

6. Titre II.

Ajouter la ligne « 268 » suivante :

 

268

Combinaison thermostable.

Pose de pièces à partir d\'effets réformés et entretien.

 

18

 

Fils thermostables.

 

 

7. Titre IV.

7.1. Contenu

7.1. Point 4.1. Ajustage sur effets à manches.

7.1.1. Remplacer les lignes « 401 » et « 402 » par les lignes « 401 » et « 402 » suivantes :

401

402

Raccourcir ou allonger sans bande rapportée.

Allonger avec bande rapportée.

30


40

30


40

 

50


60

30(8)


40(9)

30(8)


40(9)

   

 

7.1.2. Remplacer la ligne « 412 » par la ligne « 412 » suivante :

412

Réduire la largeur de l\'effet.

180(4)

180(4)

180(4)

180(4)

180(4)

180(4)

 

 

35

7.1.3. Ajouter les renvois suivants :

« (8) pour la veste air, le temps est de 45 mn dont 15 mn consacrées à la dépose et la repose des parements de bas de manche.

 (9) pour la veste air, le temps est de 55 mn dont 15 mn consacrées à la dépose et la repose des parements de bas de manche. »

7.2. Point 4.2. Ajustage sur d\'autres effets.

Remplacer le tableau par le tableau suivant :

7.2. Contenu

4.2. Ajustage sur d\'autres effets.


 

Numéro d\'ordre.

Désignation des travaux.

Temps alloué en minutes (ouvrier 4e catégorie, 2e échelon).

Pantalon

Combinaison vol cabine étroite

Jupe terre de France

Jupe Whipcord

Jupe air

Culotte
d\'équitation
ou culotte courte

Parka bleu uniforme (air)

Cadre et militaire du rang

Toile ou combat

A

B

C

D

E

F

G

H

436

Raccourcir les manches avec déplacement des fermetures à glissières (1)

 

 

85

 

 

 

 

 

437

Raccourcir les jambes avec déplacement des fermetures à glissières (1)

 

 

120

 

 

 

 

 

438

Changement de la fermeture à glissière du devant (1) (5)

30

30

30

35

35

35

30

70

439

Retouche de l\'entrejambe du pantalon (2)

20

20

 

 

 

 

 

 

440

Adaptation d\'un pantalon pour personnel féminin

90

90

 

 

 

 

 

 

441

Ajuster la ceinture

20

 

 

 

 

 

20

 

441 B

Ajuster la ceinture sur pantalon de toile ou de combat.

 

20

 

 

 

 

 

 

441 F

Ajuster la ceinture sur une jupe

 

 

 

20

20

20

 

 

 

Ajuster la longueur :
Effet livré bas non terminés :

 

 

 

 

 

 

 

 

442 A

Bas à points invisibles (3)

25

 

 

 

 

 

 

 

442 B

Bas à points invisibles (6) (7)

23

 

 

 

 

 

 

 

442 F

Bas à points invisibles sur une jupe.

 

 

 

25

25

25

 

 

 

Effet livré bas terminés :

 

 

 

 

 

 

 

 

443

a) Bas piqué machine

 

16

 

 

 

 

 

 

444

b) Bas à points invisibles (3) (4)

45

 

 

 

 

 

 

 

445

Bas piqué machine avec passage d\'un élastique

 

40

 

 

 

 

 

 

446

Modifier l\'ampleur du bassin par la couture de fond et d\'entrejambe

60

50

 

 

 

 

 

 

447

Ajuster la longueur d\'entrejambe de la culotte par la manchette

 

 

 

 

 

 

16

 

448 A

Réduire simultanément la longueur et la largeur avec ourlet du  rempli du bas rabattu à points invisibles

90

 

 

 

 

 

 

 

448 B

Réduire simultanément la longueur et la largeur avec ourlet du rempli du bas piqué à la machine

 

76

 

 

 

 

 

 

 449

 Ajuster les côtés sans démonter la fermeture à glissière

 100

       

 449 B

 Ajuster les côtés sans démonter la fermeture à glissière sur pantalon de toile ou de combat

 

 100

      

 450

 Ajuster les côtés en démontant la fermeture à glissière

   

 120

 60

   

 450 F

 Ajuster les côtés en démontant la fermeture à glissière sur une jupe air

     

 120

  

 451

 Ajuster les côtés en démontant la fermeture à glissière et la ceinture

   

 180

 90

 100

  

 452

 Allonger la jupe doublée

   

 80

 40

 45

  

 453

 Raccourcir la jupe doublée

   

 80

 40

 45

  

 454

 Ajuster la longueur de la fente de la jupe

     

 18

  

 

 

(1) Il est impératif d\'employer du fil à coudre et des fermetures à glissières thermostables, dans le cas des vêtements thermostables.
(2) Les temps fixés sont des temps forfaitaires destinés à couvrir toutes les opérations susceptibles d\'être exécutées sur les deux jambes, y compris éventuellement le remplacement des talonnettes et le déplacement des pattes de serrage. Forfait comprenant la pose d\'une talonnette.
(3) Forfait comprenant la pose d\'une talonnette.
(4) Réfection du bas de jambes avec faux ourlet.
(5) Longueur comprise entre 0,30 et 1 mètre.
(6) Forfait sans pose de talonnette.
(7) Ne concerne que le personnel féminin.

 

 

8. Titre V.

8.1. Au point 5.1. Galonnage des tenues.

8.1.1. Renvois (1) des deux premiers tableaux et « Nota » du premier tableau, remplacer le texte de référence :

Au lieu de :

« instruction n° 10200/DEF/DCCAT/AP/RA du 27 juillet 1990 (BOEM, p.4719 ; BOEM 557-0) modifiée. »

Lire :

« instruction n° 10300/DEF/EMAT/LOG/ASH-DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 juin 2005 (BOC, p.4797 ; BOEM 557-0) modifiée. »

8.1.2. « Galonnage des effets de tenues de campagne (vestes, parkas) et des effets spéciaux (combinaisons, etc ...). »

Ajouter un renvoi (7) à chaque ligne, deuxième colonne.

8.1.3. À la fin du tableau.

Ajouter le renvoi (7) suivant :

« (7) Ajout d\'un drap bleu foncé pour les troupes de marine. Temps : 4 minutes. ».

8.2. Au point 5.2. Effets de coiffure.

Remplacer les lignes « 529 » et « 530 » par les lignes « 529 A » à « 530 » suivantes :

 

529 A

529 B

530

Galonnage des képis.

Pose d\'une soutache de 2,5 mm sous-officier de carrière (SOC) sur képi sous-officier subalterne.

Pose d\'une soutache de 1,5 mm or ou argent sur képi de major.

Aspirant, adjudant-chef, adjudant (1) : soutache or ou argent de 5 mm avec 1/5 soie rouge.

 

5

15

90

 

0,65

0,60

2,50

 

 

8.3. Au point 5.3. Attributs divers.

Remplacer les lignes « 555 A » et « 555 B » par les lignes « 555 A » et « 555 B » suivantes :

555 A

555 B

Pose velcro ou insigne inférieur ou égal à 5 cm x 7 cm.

Pose velcro ou insigne supérieur à 5 cm de diamètre.

4

5

≤ 0,07

> 0,07

 

8.3.2. Après  la ligne « 555 C » insérer la ligne suivante :

555 D

Pose d\'un titre d\'épaule.

4

 

 

8.4. Au point 5.4. Fourreaux.

Après  la ligne « 580 C » insérer la ligne suivante :

580 D

4 barrettes.

9

 

 

8.5. Au point 5.5. Broderie et marquage.

Remplacer les deux lignes par les deux lignes suivantes :

592

594

Broderie mécanique
(vêtement, écusson, fanion).
Marquage par transfert
ou flocage.

1 (pour 500 points).

3

 

Ouvrier 5e catégorie, 1er échelon.

Ouvrier 3e catégorie, 2e échelon.
Prix du transfert suivant devis.

 

9. Titre VI.

9.1. Dans l\'ensemble du titre VI.

Supprimer les abréviations suivantes : « ADL », « VSL » et « PDL ».

9.2. Au point 6.1. Manteau de drap de la tenue de sortie.

Remplacer la ligne « 818 H » par la ligne « 818 H » suivante :

818 H

Confection et pose d\'une paire d\'écussons en drap cardé bleu aviation (BA) avec galons en forme de V renversé (allocation
moyenne pour une paire).

                          

                        

Le drap nécessaire pour le montage des galons est fourni par les magasins administratifs sur la base de 0,006 m pour une paire.

 

9.3. Au point 6.4. Insigne de grade et marquage nominatif.

9.3.1. Remplacer la ligne « 918 » par la ligne « 918 » suivante :

918

Elève officier recrutement direct 2e année : galon (voir numéro d\'ordre 892).

15

0,7

 

9.3.2. Remplacer la ligne « 925 » par la ligne « 925 » suivante :

925

Sergent : galon (voir numéro d\'ordre 899).

 

 

 

9.4. Au point 6.6. Divers.

9.4.1. Après la ligne « 971 A » :

Au lieu de :

« Pose d\'un insigne de corps ailé de poitrine. »

Lire :

« Pose d\'un insigne de corps ailé de poitrine. »

9.4.2. Remplacer les lignes « 972 B » et « 972 C » par les lignes « 972 B » et « 972 C » suivantes :

972 B

972 C

Cousu main.

Cousu machine

13

7

1

1

 

9.4.3. Après la ligne « 972 C » :

Au lieu de :

« Pose d\'un insigne d\'unité brodé (écoles) insigne distinctif d\'escadron ou autre sur la manche ou sur la poitrine. »

Lire :

« Pose d\'un insigne d\'unité brodé (écoles) insigne distinctif d\'escadron ou autre sur la manche ou sur la poitrine. »

9.4.4. Après la ligne « 977 » :

Ajouter :

990



991

Broderie mécanique de reconnaissance de qualification des caporaux-chefs BT1 ou BT2 sur une paire d\'écussons.

Broderie mécanique de reconnaissance de qualification des caporaux-chefs BT1 ou BT2 sur une paire de fourreaux (homme ou femme).

3,5

         

6

                                 

Ouvrier 5e catégorie - 1er échelon.

Ouvrier 5e catégorie - 1er échelon.

 

10. Titre VII.

10.1. Au point 7.1. Armée de terre.

10.1.1. « Sous-officiers : tenue bleue armée. »

Au lieu de :

« Personnel féminin notice technique n° 3-25. »

Lire :

« Personnel féminin notice technique n° 33-25. »

10.1.2. « Tenues de cérémonie et de service courant « terre de France » ou « bleu chasseur » (mesure industrielle). »

Dans le « Nota » qui suit le tableau, ajouter le texte suivant :

« Le temps alloué pour la pose des boutons est comptabilisé en sus, sur la base des éléments suivants :

- 6 boutons de 16 mm + 4 boutons de 21 mm ;

- 20 minutes de tailleur 3e catégorie, 2e échelon. »

 

10.1.3. Insérer le tableau et le "Nota" suivants :

Désignation des confections

Quantité de tissu (tissu whipcord bleu armée) en mètre linéaire

Temps alloué en minutes

(ouvrier 5e catégorie, 2e échelon)

Personnel masculin

Personnel féminin

Vêtements homme

Vêtements femme

Sous-officiers : tenue bleu armée (mesure industrielle).

Personnel masculin :

Vareuse et pantalon

Pantalon seul

Personnel féminin :

Veste et jupe

Jupe seule

 

3

1,30

 

 

 

 

 

 

 

2,50

1,05

 

180

60

 

 

 

 

 

 

 

180

60

« Nota. Réalisation en mesure industrielle.

Temps forfaitaires alloués pour les prestations administratives et techniques (finitions).

Ces dispositions ne comprennent pas le prix des fournitures (fourreaux d\'épaules, insignes de collet métalliques, plaquette patronymique).

Le temps alloué pour la pose des boutons (vareuse et veste) est comptabilisée en sus, sur la base des éléments suivants :

- 6 boutons de 16 mm + 4 boutons de 21 mm ;

- 20 minutes de tailleur 3e catégorie, 2e échelon. »

10.2. Au point 7.2. Armée de l\'air.

10.2.1. « a) Personnel masculin. »

10.2.1.1 Au lieu de :

« Manteau drap (notice technique n°21-11). »

Lire :

« Manteau drap (notice technique air n°21-11). »

10.2.1.2. Au lieu de :

« Spencer BA ou blanc (BOA n°557-2). »

Lire :

« Spencer BA ou blanc (notice technique air n°2107). »

10.2.1.3. Au lieu de :

« Pantalon de soirée (BOA n°557-2). »

Lire :

« Pantalon de soirée (notice technique air n°2107). »

10.2.1.4. Au lieu de :

« Ceinture de soirée (BOA n°557-2). »

Lire :

« Ceinture de soirée (notice technique air n°2108). »

10.2.2. "b) Personnel féminin."

10.2.2.1. "Jupe CLP ou allégée ou blanche (notice technique air n°22-03)", colonne « Temps alloué en minutes. », au lieu de :

« Ouvrier 4e catégorie, 2e échelon = 240. Ouvrier 3e catégorie, 2e échelon = 120. »

Lire :

« Ouvrier 5e catégorie, 1er échelon = 270. »

10.2.2.2. Au lieu de :

« Spencer BA ou blanc (TA n°557-2). »

Lire :

« Spencer BA ou blanc (notice technique air n°2109). »

10.2.2.3. Au lieu de :

« Robe de soirée (BOA n°557-2). »

Lire :

« Robe de soirée (notice technique air n°2109). »

10.2.3. « c) Effets unisexe. »

« Bonnet de police : notice technique air n°25-02 », colonne « Temps alloué en minutes », au lieu de :

« Ouvrier 3e catégorie, 2e échelon = 30. »

Lire :

« Ouvrier 4e catégorie, 2e échelon = 36. »

10.3. Au point 7.5. « Tenue des militaires motocyclistes. »

Au lieu de :

« Tissu élastiss en 130 cm. »

Lire :

« Tissu élastique en 130 cm. »

Le commissaire général de division aérienne,
directeur central du commissariat de l'air,

Hervé DE LAAGE DE MEUX.

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.