ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 (BOC, p. 2692) relatif à l'exercice des attribution confiées au contrôle général des armée en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.
Du 30 avril 2002NOR D E F C 0 2 5 0 9 1 7 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 07 juin 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement,
ARRÊTE :
Contenu.
L'arrêté du 7 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :
Art. 1er.
Le texte du premier alinéa de l'article 3 est remplacé par le texte suivant :
« Un membre du corps militaire du contrôle général des armées dirige l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Il représente le contrôle général des armées dans les instances traitant les affaires relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et plus généralement toute question d'environnement. »
Art. 2.
Le chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement est chargé de l'application du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées,
Yvon JOUAN.