Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementatio-administration »

DÉCISION N° 475/DEF/EMM/PL/ORA modifiant la décision du 11 avril 2002 (BOC, p. 3152) relative à la crétion du centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité de Toulon.

Du 03 juillet 2002
NOR D E F B 0 2 5 1 7 1 4 S

Référence de publication : BOC, p. 6292.

Point 1.

Remplacer le premier alinéa par le suivant :

« Le centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité (CFPES) de Toulon est créé à la date du 1er juillet 2002.»

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,sous-chef d'état-major plans,

Xavier ROLIN.