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MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - TRANSPORTS :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile.

Du 24 novembre 2017
 NOR T R A A 1 7 2 9 5 5 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs).

Référence de publication : BOC n°51 du 14/12/2017

JORF n° 287 du 9 décembre 2017, texte n° 39