LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale, modifié par le décret n^o 78-760 du 12 juillet 1978, le décret n^o 81-1004 du 10 novembre 1981 et le décret n^o 99-167 du 8 mars 1999 ; 

Vu le décret n^o 2002-1235 du 4 octobre 2002 (BOC, p. 7183) relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale,

DÉCRÈTE :

Art. 1.

 

Le décret du 9 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  Le troisième alinéa de l'article premier est remplacé par l'alinéa suivant :

  « Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose de la direction générale de la gendarmerie nationale et de l'inspection de la gendarmerie nationale dont les attributions et l'organisation sont précisées par arrêtés. ».

• II.  Le deuxième alinéa de l'article 10 est abrogé.

Art. 2.

 

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État à la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.