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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 novembre 1980 (BOC, p. 4204) relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air.

Du 30 août 1999
NOR D E F D 9 9 0 1 8 7 1 A

Référence de publication : JO du 4 septembre, p. 13270 ; BOC, p. 4018.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air ;

Vu l' arrêté du 30 août 1999 (BOC, p. 4018) fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le premier tiret de l'article 4 de l' arrêté du 18 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 
  • de l'inspecteur de l'armée de l'air, président ; ».

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 1999.

Alain RICHARD.