INSTRUCTION N° 870/DEF/SGA/DAJ/APM/EO modifiant l'instruction n° 96001/DEF/APM/EO du 26 septembre 1996 (BOC, 1997, p. 1345) relative aux tenues du personnel de la justice militaire.
Du 03 mai 2002NOR D E F D 0 2 5 0 9 7 4 J
L' instruction 96001 /DEF/APM/EO du 26 septembre 1996 est modifiée comme suit :
1. Point 131.
Ajouter le second alinéa suivant :
« Dans le cades du service courant non encadré, les personnels sont également autorisés à revêtir la chemisette blanche sans cravate et le pantalon bleu (pantalon ou jupe bleue pour le personnel féminin) en tissu allégé, en usage dans l'armée de l'air. Le port du blouson coupe-vent est autorisé avec ces effets. »
2. Annexe I. Tenue 23.
Au lieu de :
« Tout personnel : pantalon bleu foncé ; chemise ou chemisier blanc à manches longues ou à manches courtes muni de pattes d'épaule ; cravate régate noire ; barrettes de décoration, chaussures noires ; casquette ou tricorne avec coiffe amovible. »
Lire :
« Tout personnel : pantalon bleu foncé ; chemise ou chemisier blanc à manches longues ou à manches courtes muni de pattes d'épaule avec cravate régate noire ou chemisette blanche munie de pattes d'épaule ; barrettes de décoration, chaussures noires ; casquette ou tricorne avec coiffe amovible. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires,
Alain MONNET.