Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires ; bureau personnel et administration

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 mars 2001 (BOC, p. 1762) relatif au recrutement des huissiers appariteurs de carrière du service de la justice militaire.

Du 09 juillet 2001
NOR D E F D 0 1 5 1 4 7 8 A

Référence de publication : BOC, p. 3978.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 12 mars 2001 relatif au concours de recrutement des huissiers appariteurs de carrière du service de la justice militaire.

ARRÊTE :

Art. 1er.

Il est ajouté au 1^o de l'article 4 de l' arrêté du 12 mars 2001 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur des affaires juridiques peut déléguer les pouvoirs ci-dessus énumérés au chef de la division des affaires pénales militaires. »

Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.