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État-major de l'armée de terre :
cabinet
NOR D E F T 0 7 5 0 0 1 1 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 (BOC/PP 20, texte 19; BOEM 130, 144, 150 et 300*) pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Du 04 janvier 2007NOR D E F T 0 7 5 0 0 1 1 A
L\'arrêté du 12 mai 2006 est modifié comme suit :
A l\'annexe II. Point 1. RÉGION TERRE ÎlE-DE-FRANCE.
Au lieu de :
| Formation | Localisation | Autorité militaire de 1er niveau (AM 1) | Autorité militaire de 2e niveau (AM 2) |
| État-major de la région terre Île-de-France (EM/RT IDF) | Saint-Germain-en-Laye | Commandant de division de l\'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé | Chef d\'état-major de la RTIDF |
Lire :
| Formation | Localisation | Autorité militaire de 1er niveau (AM 1) | Autorité militaire de 2e niveau (AM 2) |
| État-major de la région terre Île-de-France (EM/RT IDF) | Saint-Germain-en-Laye | Chef de la division administration-ressources (DAR) (2) | Chef d\'état-major de la RTIDF |
Ajouter le renvoi suivant :
« (2) pour compter du 1er janvier 2007. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général,
chef de cabinet,
Jean-Philippe MARGUERON.