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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :
sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration des unités »
NOR D E F B 0 2 5 5 1 1 4 8 Z
AUTRE à l'instruction n° 192/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 1er octobre 1999 (BOC, p. 4547) relative au port comptable et à la conservation des documents de comptabilité.
Du 30 septembre 2002NOR D E F B 0 2 5 5 1 1 4 8 Z
Annexe I, colonne « Exceptions ».
Remplacer le deuxième alinéa par le texte suivant :
« Le registre des fonds privés est conservé pendant trente ans par le service de la solde, puis détruit. »