> Télécharger au format PDF
DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 janvier 1977 (BOC, p. 118) portant organisation de la commission consultative paritaire chargée de l'examen des questions intéressant les ouvriers de la défense.

Du 09 octobre 2000
NOR D E F P 0 2 5 3 2 9 3 A

Référence de publication : BOC, p. 7463.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

ARRÊTE :

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l' arrêté du 14 janvier 1977 est ainsi rédigé :

« Les quinze membres de l'administration comprennent:

  • un président : le ministre ou son représentant ;

  • deux membres représentant les directions de la délégation générale pour l'armement  ;

  • trois membres relevant de l'autorité du secrétaire général pour l'administration ;

  • un membre représentant alternativement les directions (direction centrale du service de santé des armées et direction centrale du service des essences des armées) relevant de l'état-major des armées ;

  • deux membres représentant respectivement les directions et services relevant de l'état-major de la marine et de celui de l'armée de l'air ;

  • trois membres représentant les directions et services de l'état-major de l'armée de terre ;

  • trois membres représentant le service à compétence nationale DCN. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Jean-François HEBERT.