LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948  ⁽¹⁾ modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites ;

Vu l' arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels de rang correspondant,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

À l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, le tableau II est remplacé par le tableau suivant :

Table II. Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n^o 3.

Grades et durée des services ouvrant droit aux échelons.							Indices bruts attribués à compter du 1er janvier 2002.	Observations
Aspirant.	Adjudant-chef.	Adjudant.	Sergent-chef.	Sergent.	Caporal-chef.	Caporal (1).
Après	Après	Après	Après	Après	Après	Après		(1) Les indices correspondants sont également attribués aux militaires du rang auparavant classé à l'échelle de solde no 3.
17 ans	21 ans						400
13 ans	17 ans	21 ans					386
10 ans	13 ans	17 ans	21 ans				374
7 ans	10 ans	13 ans	17 ans				364
5 ans	7 ans	10 ans	13 ans	21 ans			354
3 ans	5 ans	7 ans	10 ans	17 ans	21 ans		343
Avant 3 ans	3 ans	5 ans	7 ans	13 ans	17 ans		340
				10 ans			329
	Avant 3 ans	3 ans	5 ans		13 ans		328
				7 ans			325
				5 ans			321
		Avant 3 ans	3 ans		10 ans		318
						10 ans	315
			Avant 3 ans		7 ans		313
				3 ans			308
						7 ans	305
					5 ans		303
						5 ans	298
				Avant 3 ans			293
					3 ans		282
						3 ans	273
					Avant 3 ans		268
						Avant 3 ans	257

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.