CIRCULAIRE N° 2832/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires, d'active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour l'année 2018.
Du 28 décembre 2017NOR A R M E 1 7 5 2 7 5 4 C
1. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel sous-officier et militaire du rang d'active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour la période du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.
L'annexe I. précise les circuits de notation pour les sous-officiers d'active du SEA affectés dans les organismes du service des essences des armées (SEA) en métropole.
L'annexe II. précise les circuits de notation pour les sous-officiers d'active du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.
L'annexe III. précise les circuits de notation pour les engagés volontaires d'active du service des essences des armées affectés dans des organismes du SEA en métropole.
L'annexe IV. précise les circuits de notation pour les engagés volontaires d'active du service des essences des armées affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.
L'annexe V. précise les circuits de notation pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées affectés pour administration à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).
L'annexe VI. précise les circuits de notation pour les engagés volontaires de la réserve opérationnelle du service des essences des armées affectés pour administration à la DELPIA.
La DELPIA est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et engagés volontaires d'active du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole, ainsi que pour les sous-officiers et les engagés volontaires de la réserve opérationnelle.
La base pétrolière interarmées (BPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et des engagés volontaires du SEA affectés dans les centres d'instruction élémentaires à la conduite.
La DELPIA transmettra pour le 1er mars 2018 aux différents organismes concernés, la liste des sous-officiers et des engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA) de la réserve opérationnelle notés au titre du millésime 2018.
Une photocopie de la feuille de notation des sous-officiers est adressée à la direction centrale du service des essences par les chancelleries des organismes d'administration (OA : DELPIA BPIA) dès que la notation est arrêtée définitivement par le dernier notateur, sans attendre la deuxième communication de la notation, et ce au plus tard le 31août 2018 pour les sous-officiers proposables et le 31 octobre 2018 pour les non proposables.
2. La circulaire n° 33/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 10 janvier 2017 procédure relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires, d'active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour l'année 2017 est abrogée.
Pour la ministre des armées et par délégation :
L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.
Annexes
Annexe I. Notation des militaires sous-officiers affectés dans les organismes du service des essences des armées en métropole (1).
AFFECTATIONS. | FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES. | FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS. | |||
1er NOTATEUR. | CODE AUTORITÉ. | AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. | CODE AUTORITÉ. | ||
1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA). | |||||
Sous-officier traitant, rédacteur. | Chef de bureau. | IE0 | Chef de cabinet. | IE0 | |
Rédacteur auprès du chef de cabinet. | Chef de cabinet. | IE0 | Chef de cabinet. | IE0 | |
Sous-officier auprès du DCSEA. |
| Chef de cabinet. | IE0 | Chef de cabinet. | IE0 |
Contrôleur agrement dangerous road (ADR). | Chef section transport marchandises dangereuses. | IE0 | Chef de cabinet. | IE0 | |
Contrôleurs techniques auto. | Chef de section soutien des matériels si demande du chef de bureau. | Chef de bureau. | IE0 | Chef de cabinet. | IE0 |
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA). | |||||
Sous-officier traitant, rédacteur à la DELPIA (siège). | Chef de section de la DELPIA si demande du chef de bureau. | Chef de bureau de la DELPIA. | KH0 | Sous-directeur concerné de la DELPIA. | KH0 |
Sous-officier affecté au centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA). |
| Chef du CSLSEA. | KH0 | Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 |
Sous-officier chef de dépôt pétrolier. | Chef d'ÉPÉE si demande sous-directeur emploi. | Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 | Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 |
Sous-officier affecté en dépôt pétrolier. |
| Chef de dépôt. | KH0 | Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 |
Sous-officier affecté en échelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE). | Chef de l'ÉPÉE. | KH0 | Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 | |
3. Base pétrolière interarmées (BPIA). | |||||
Sous-officier des compagnies. | Commandant d'unité. | FZ0 | Directeur de la BPIA. | FZ0 | |
Sous-officier des services. | Chef de service [bureau opération emploi (BOE) - service de management informatique et communication (SMIC) - service des ressources humaines (SRH) - service restauration loisirs (SRL)].
| Commandant d'unité. | FZ0 | Directeur de la BPIA. | FZ0 |
Sous-officier affecté au groupement école : sections spécialisées et BIF | Adjoint groupement école. | Commandant d'unité. | FZ0 | Directeur de la BPIA. | FZ0 |
Élève agent technique. | Commandant d'unité. | FZ0 | Directeur de la BPIA. |
FZ0 | |
Sous-officier affecté pour formation d'emploi en instruction élémentaire de conduite (IEC). | Commandant d'unité de l'IEC. | FZ0 | Directeur de la BPIA. | FZ0 | |
4. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA). | |||||
Sous-officier affecté au CEPIA. |
| Chef de section du CEPIA. | NN0 | Directeur du CEPIA. | NN0 |
Notes
Annexe II. Notation des militaires sous-officiers du service des essences des armées et de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole (1).
AFFECTATIONS. | FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES. | FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS. | |||
1er NOTATEUR. | CODE AUTORITÉ. | AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. | CODE AUTORITÉ. | ||
1. Métropole. | |||||
Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA). |
| Sous-chef opérations. | KH0 | Chef d'état-major CSOA. | KH0 |
Sous-officiers détachés auprès de la société TRAPIL. | Chef de service si accord 1er notateur. | Adjoint au chef de réseau des oléoducs de défense commune (ODC). | KH0 | Directeur du service national des oléoducs interalliés (SNOI). | KH0 |
4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (4e RHFS). |
| Commandant d'unité. | KH0 | Commandement de la formation administrative (CFA) de l'organisme de l'armée de terre. | KH0 |
Commandement de la logistique des forces (COMLOG). |
| Chef de bureau coordination logistique. | KH0 | Sous-chef Etat-major. | KH0 |
Groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre (GAMSTAT) (1). |
| Commandant d'unité. | KH0 | CFA de l'organisme de l'armée de terre. | KH0 |
Structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT). |
| Adjoint au chef de division des parcs. - chef SDTL/BRD. - chef SDT. | KH0 | Colonel adjoint de la SIMMT. | KH0 |
2. Hors métropole. | |||||
Détachement du service des essences des armées auprès des commandement des forces (COMFOR), commandement des troupes (COMTROUP), commandement supérieur (COMSUP), AFCO. |
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Sous-officier adjoint au détachement du service des essences des armées (DSEA) et chef de dépôt. |
| Chef du DSEA. | KH0 | Chef du DSEA. | KH0 |
Autres sous-officiers. |
| Chef de dépôt. | KH0 | Chef du DSEA. | KH0 |
Sous-officier adjoint au DSEA/Émirats arabes unis. | Chef du DSEA/EAU. | KH0 | Adjoint interarmées forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis (FFEAU). | KH0 |
Notes
Annexe III. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés en métropole (1).
AFFECTATIONS. | FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES. | FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG. | |||
1er NOTATEUR. | CODE AUTORITÉ. | AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. | CODE AUTORITÉ. | ||
1. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières Interarmées (DELPIA) CSLSEA- ÉPÉE | |||||
Emploi siège. Engagé volontaire affecté au siège. |
| Chef de section. | KH0 | Chef de bureau. | KH0 |
Centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA). Engagé volontaire du service des essences des armées. |
| Chef de service au CSLSEA. | KH0 | Chef du CSLSEA. | KH0
|
Dépôts de la DELPIA. Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en dépôt pétrolier. | Chef de dépôt. | KH0 | Chef de l'ÉPÉE. | KH0 | |
Echelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE). Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en ÉPÉE. |
| Adjoint Chef de l'EPEE. | KH0 | Chef de l'ÉPÉE. |
KH0 |
2. Base pétrolière interarmées (BPIA). | |||||
Engagé volontaire du service des essences des armées. | Chef de section ou de service. | FZ0 | Commandant d'unité. | FZ0 | |
3. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA). | |||||
Engagé volontaire du service des essences des armées. | Chef de section du CEPIA. | NN0 | Directeur du CEPIA. | NN0 |
Notes
Annexe IV. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées dans un organisme extérieur au service ou hors métropole (1).
AFFECTATIONS. | FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES. | FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG. | |||
1er NOTATEUR. | CODE AUTORITÉ. | AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. | CODE AUTORITÉ. | ||
1. Métropole. | |||||
1.1. Position de service détaché (TRAPIL). | |||||
Engagés volontaires du service des essences des armées. |
| Autorité d'emploi. | KH0 | Adjoint au directeur du SNOI. | KH0 |
1.2. Affectés en organisme de l'armée de terre [centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)]. | |||||
Engagés volontaires du service des essences des armées. | Commandant d'unité de l'IEC. | FZ0 | Commandant d'unité de la BPIA. | FZ0 | |
2. Hors métropole. | |||||
Détachement du service des essences des armées auprès du COMFOR, COMTROUP, COMSUP, AFCO. |
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Engagé volontaire du service des essences des armées. |
| Chef de dépôt | KH0 | Chef du DSEA. | KH0 |
Notes
Annexe v. Notation des militaires sous-officiers de la réserve opérationnelle (1).
AFFECTATIONS. | FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES. | FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS. | |||
1er NOTATEUR. | CODE AUTORITÉ. | AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. | CODE AUTORITÉ. | ||
1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA). |
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Sous-officier traitant, rédacteur. |
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| KH0 | Chef de bureau. | KH0 |
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA). |
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Sous-officier traitant, rédacteur (siège). |
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| KH0 | Chef de bureau. | KH0 |
Sous-officier traitant, rédacteur en ÉPÉE. |
| KH0 | Chef de l'EPEE. | KH0 | |
Sous-officier traitant, rédacteur au CSLSEA. |
| KH0 | Chef du CSLSEA. | KH0 | |
Sous-officier chef de dépôt pétrolier. |
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| KH0 | Sous-directeur emploi. | KH0 |
Sous-officier adjoint au chef de dépôt pétrolier. |
| KH0 | Chef de dépôt. | KH0 | |
3. Base pétrolière interarmées (BPIA). |
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Sous-officier JDC. |
| KH0 | Commandant d'unité CCS. | KH0 | |
Sous-officier au profit des compagnies. |
| KH0 | Commandant d'unité. | KH0 | |
Sous-officier au profit du bureau opération entraînement. | KH0 | Chef BOE. | KH0 | ||
Sous-officiers au profit du groupement Ecole. |
| KH0 | Chef groupement école. | KH0 | |
4. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA). |
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Sous-officier traitant, rédacteur au CEPIA. |
| KH0 | Chef de section du CEPIA. | KH0 | |
5. Etats-majors. |
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Sous-officier conseiller technique essences. |
| KH0 | Officier liaison du SEA. | KH0 | |
Expert soutien pétrolier. | KH0 | Officier liaison du SEA. | KH0 | ||
6. Hors métropole. |
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Sous-officier emploi (siège). | KH0 | Chef du DSEA. | KH0 | ||
Sous-officier chef de dépôt pétrolier. | KH0 | Chef du DSEA. | KH0 | ||
Sous-officier adjoint au chef de dépôt pétrolier. | KH0 | Chef du DSEA. | KH0 |
Notes
Annexe VI. Notation des engagés volontaires de la réserve opérationnelle (1).
AFFECTATIONS. | FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES. | FEUILLE DE NOTES MILITAIRE DU RANG. | |||
1er NOTATEUR. | CODE AUTORITÉ. | AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. | CODE AUTORITÉ. | ||
1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA). |
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Rédacteur. |
| KH0 | Chef de section. | KH0 | |
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA). |
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Emploi (siège). |
| KH0 | Chef de section. | KH0 | |
Emploi en ÉPÉE. |
| KH0 | Chef de l'ÉPÉE. | KH0 | |
Emploi au CSLSEA. |
| KH0 | Chef de service. | KH0 | |
Emploi en dépôt pétrolier. |
| KH0 | Chef de dépôt. | KH0 | |
3. Base pétrolière interarmées (BPIA). |
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Emploi au profit des compagnies ou des services. |
| KH0 | Commandant d'unité ou chef de fonction. | KH0 | |
4. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA). |
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Emploi au CEPIA. |
| KH0 | Chef de section. | KH0 | |
5. Hors métropole. |
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Emploi (siège). |
| KH0 | Chef du DSEA. | KH0 | |
Emploi dépôt pétrolier. |
| KH0 | Chef du DSEA. | KH0 |
Notes
Annexe VII. Calendrier des travaux de notation pour les sous-officiers et les engagés volontaires du service des essences des armées d'active et de réserve.