LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 75-142 du 03 mars 1975 (BOC, p. 1191) modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu l' arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :

• I.  Au groupe I, remplacer les taux : « 71 » et « 35,5 » par : « 78,10 » et « 50,76 ».

• II.  Au groupe II, remplacer les taux : « 74,3 » et « 37,15 » par : « 81,73 » et « 53,12 ».

• III.  Au groupe III, remplacer les taux : « 74,3 » et « 37,15 » par : « 81,73 » et « 53,12 ».

• IV.  Au groupe IV, remplacer les taux : « 77,5 » et « 38,75 » par : « 85,25 » et « 55,41 ».

• V.  Au groupe V, remplacer les taux : « 67,4 » et « 33,7 » par : « 74,14 » et « 48,19 ».

• VI.  Au groupe VI, remplacer les taux : « 77,5 » et « 38,75 » par : « 85,25 » et « 55,41 ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.