LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 68-657 du 10 juillet 1968 ⁽¹⁾ modifié relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires ;

Vu l' arrêté du 07 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

À l'article premier de l'arrêté du 7 septembre 1994 susvisé, les mots : « 13 p. 100 » sont remplacés par les mots : « 14 p. 100 ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté prend effet le 1^er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.