Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Abrogé le 17 décembre 2002 par : ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Du 24 avril 2002
NOR D E F P 0 2 0 1 4 6 9 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 04 janvier 1989 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.6.

Référence de publication : JO du 2 mai, p. 7972 ; BOC, 2002, p. 3478.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret du 17 avril 1965 (BOC/SC, p. 669) modifié portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 2,43 euros.

Art. 2.

L' arrêté du 04 janvier 1989 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent FABIUS.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Michel SAPIN.