1. Champ d'application.

La présente circulaire a pour objet de permettre à l'exploitant juridique de définir et matérialiser les volumes de ses réservoirs fixes de stockage d'hydrocarbures, qu'ils soient aériens, enterrés (ou semi-enterrés), à axe horizontal ou vertical, comme défini dans la circulaire de référence.

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Sauf exception, les réservoirs de stockage se présentent sous deux aspects :

• ceux à axe vertical (anciennement dénommés bacs), construits sur place ;

• ceux à axe horizontal (anciennement dénommés cuves), fabriqués en usine.

Pour les réservoirs qui seraient hors du champ d'application défini supra, l'exploitant s'efforcera de définir les niveaux conformément aux principes de la présente circulaire.

Le barème centimétrique du certificat de jaugeage qui est établi pour chaque réservoir fait correspondre un volume à une hauteur. Ce barème est la référence à prendre en compte pour caractériser les différents volumes.

2. Détecteurs de niveaux et de sécurité.

Chaque réservoir fixe de stockage est équipé de :

• 3 détecteurs de sécurité mis en place afin d'alerter et d'agir :

  • 1 niveau très haut (NTH) ;

  • 1 niveau haut (NH) ; 

  • 1 niveau d'exploitation maximum (NEM) ; 

• 1 détecteur de niveau bas (NB) permettant de protéger la pompe d'exploitation. 

Les détecteurs de sécurité (NH, NTH et NEM) ne sont en aucun cas des systèmes d'exploitation : ils ne doivent en conséquence pas être atteints en fonctionnement normal.

3. Positionnement des détecteurs.

Le positionnement des détecteurs doit tenir compte des caractéristiques suivantes :

• type de réservoir ;

• données du certificat de jaugeage ;

• débit de la pompe de remplissage ;

• temps de manœuvre des vannes et des délais d'intervention des opérateurs.

Le détecteur de sécurité NTH est positionné au plus près de la cornière de rive haute du réservoir à axe vertical et de la génératrice supérieure du réservoir à axe horizontal.

Le détecteur de sécurité NH est positionné sous le détecteur NTH à une distance telle que si le détecteur NH est atteint, l'opérateur a le temps d'agir en cas de défaillance du dispositif d'arrêt automatique, avant que le produit n'atteigne le détecteur NTH.

Le détecteur de sécurité NEM est positionné sous le détecteur NH à une distance telle que si le détecteur NEM est atteint, l'opérateur a le temps d'agir avant que le produit n'atteigne le détecteur NH.

Le détecteur de niveau NB est positionné afin d'éviter tout désamorçage de la pompe d'exploitation.

Les règles de positionnement des détecteurs sont précisées en annexe I.

Le déclenchement de chacun des détecteurs entraîne des actions automatiques graduées, de la simple alarme sonore et visuelle à la coupure d'alimentation électrique du système d'exploitation du dépôt. Ces actions sont identifiées en annexe II.

4. Volumes.

Les différents volumes sont définis pour chaque réservoir fixe de stockage d'hydrocarbures, quelle que soit la nature du produit qu'il doit contenir.

4.1. Le volume exploitable.

Il correspond au volume compris entre le fond du réservoir et le niveau d'exploitation maximum. Il permet d'identifier la quantité totale d'hydrocarbures susceptible d'être présente dans le réservoir au sein des dossiers administratifs environnementaux comme par exemple le dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE).

4.2. Le volume de fond de réservoir.

Selon le type de pompe présente, il correspond au volume compris entre le fond du réservoir et les éléments définis ci-dessous, majorés de 50 mm :

• pour une pompe immergée :

  • la partie supérieure de la crépine d'aspiration ;

• pour une pompe de surface, en fonction du type d'aspiration :

  • la partie supérieure de la crépine d'aspiration ;

  • l'extrémité de la canalisation de soutirage ;

  • la partie de la génératrice supérieure de la canalisation, si celle-ci est coudée.

Ce volume n'est pas considéré comme impompable car, en cas de nécessité absolue, il peut être exploité avec des moyens adaptés.

4.3. Le volume théorique.

Il correspond approximativement au volume contenu dans l'enveloppe physique du réservoir. Il définit la classe d'appartenance du réservoir. A titre d'exemple :

• réservoirs à axe vertical : 500 m³ - 1000 m³ - 2000 m³, etc.

• réservoirs à axe horizontal : 25 m³ - 50 m³ - 100 m³, etc.

Ces 3 volumes font l'objet d'une représentation dans l'annexe III.

5. Publication.

La circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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