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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301351/DEF/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 18 juillet 2002 par : DÉCISION N° 302095/DEF/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense. Du 30 avril 2002
NOR D E F P 0 2 5 1 0 0 0 S

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 300032/DEF/DFP/PER/3 du 4 janvier 2002 (BOC/PA, p. 888).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 3491.

A compter du 1er avril 2002, les salaires du personnel ouvrier du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.Salaire minimum 1er échelon.Nombre d'échelons.Valeur de l'échelon (1).Salaire maximum 8e échelon.
Euros.Euros.Euros.
OS 1.6,108280,18327,3906
OS 2.6,663580,19998,0628
P 1.7,250580,21758,7730
P 2.7,841980,23539,4890
P 3.8,622480,258710,4333
P 3 bis.9,409580,282311,3856
E.10,192980,305812,3335
E + 4.10,600880,318012,8268
E + 8.11,008980,330313,3210
(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.
 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403) fixant les taux d'abattement de zones applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.

La décision n300032/DEF/DFP/PER/3 du 4 janvier 2002 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour le ministre de l'économie des finances et de l'industrie et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

Françoise DELASALLES.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur,

François LE PULOC'H .