Précédent modificatif :  Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 07 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale. Arrêté du 07 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense. Arrêté du 18 février 2016 fixant, pour le secrétaire général pour l'administration, la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  520.2.1.

Référence de publication : JO n° 298 du 23 décembre 2016, texte n° 41 ; signalé au BOC 58/2016.