Officiers, adjoints d'armée ou de formation rattachée (1) du chef du cabinet militaire à l'égard des militaires de leur armée ou formation rattachée d'appartenance.

Chef du cabinet militaire.

(1) Lorsqu'il n'y a pas d'adjoint de la formation rattachée d'appartenance dont relève un militaire des organismes concernés, la fonction d'AM 1 est exercée par l'adjoint d'armée le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Etat-major des armées (EMA).

Officiers généraux ou supérieurs chefs de division ou du centre opérationnel interarmées (COIA).

Le sous-chef d'état-major PLANS de l'EMA à l'égard des militaires du collège des officiers de cohérence opérationnelle.

Le chef de cabinet à l'égard des militaires du cabinet, de la cellule information et communication et de la chancellerie.

Le chef du bureau études et stratégies militaires à l'égard des militaires relevant de son autorité ainsi qu'à l'égard des militaires mis à la disposition des aumôniers militaires placés auprès de l'état-major des armées.

Le chef du bureau espace.

Le chef du bureau budget et finances.

Major général de l'état-major des armées.

Direction du renseignement militaire (DRM).

Sous-directeurs et chefs de bureau ne relevant pas d'un sous-directeur.

Directeur du renseignement militaire.

Centre de formation interarmées et d'interprétation de l'imagerie (CFIII).

Commandant du CFIII.

Centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques (CFEEE).

Commandant du CFEEE.

Centre des hautes études militaires (CHEM).

Directeur des études du CHEM.

Directeur du CHEM.

Collège interarmées de défense (CID).

Les chefs de groupements d'armée et le chef de groupement de la gendarmerie (1).

Directeur du CID.

Ecole interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL).

Commandant en second de l'EIREL.

Commandant de l'EIREL.

Unité interarmées HELIOS (UIAH).

Commandant de l'UIAH.

Directeur du renseignement militaire.

Détachement avancé des transmissions (DAT).

Commandant le DAT (2).

Commandement des opérations spéciales (COS).

Chef d'état-major du COS.

Général commandant le COS.

Etat-major interarmées de planification opérationnelle (EMIA).

Chef d'état-major de l'EMIA.

Chef de l'EMIA.

Inspection de la défense opérationnelle du territoire (IDOT).

Chef d'état-major de l'IDOT.

Général IDOT.

Base de transit interarmées (BTI), éléments implantés à la Rochelle.

Commandant en second de la BTI.

Général commandant la BTI.

District de transit interarmées (DTIA) du Havre.

Chef du DTIA du Havre.

District de transit interarmées (DTIA) de Marseille.

Chef du DTIA de Marseille.

Commissariat général aux transports (COMIGETRA).

Commissaire général aux transports (3).

Chef de la division EMA/organisation logistique.

Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (CETPB).

Commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (3).

Centre d'identification des matériels et de la défense (CIMD).

Directeur du CIMD.

Unité française de vérification (UFV).

Commandant de l'UFV.

Chef de la division EMA/maîtrise des armements.

Equipe de marque du système de dernier recours (SYDEREC).

Chef de l'équipe de marque SYDEREC.

Chef de la division EMA/force nucléaire.

Equipe de marque HELIOS.

Chef de l'équipe de marque HELIOS.

Chef du bureau EMA/Espace.

Commissariat aux sports militaires (CSM).

Commissaire aux sports militaires.

Chef de la division EMA/emploi.

Ecole interarmées des sports (EIS).

Commandant l'EIS.

Centre géographique interarmées (CGI).

Commandant du CGI.

Etablissement de production de données géographiques (EPDG).

Commandant de l'EPDG.

Echelon central, neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs (EC NEDEX).

Commandant de l'échelon central NEDEX.

Centre interarmées du réseau de système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (CIRSO).

Commandant du CIRSO.

Chef de la division EMAT/télécommunications et systèmes d'informations et de communications (EMAT/TSIC).

Centre de soutien informatique des armées (CSIA).

Commandant du CSIA).

Bureau militaire national des fréquences (BMNF).

Chef du BMNF (4).

Agence nationale de distribution et de comptabilité (ANDC).

Chef de l'ANDC.

Centre de gestion automatisée des fréquences et de comptabilité électromagnétique (CGAFCEM).

Chef du CGAFCEM.

Equipe de marque du système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications.

Chef de l'équipe de marque Socrate.

Commissariat aux télécommunications de défense (CTD).

Chef du CTD.

Centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication (CIADIOS).

Chef du CIADIOS.

Etat-major interarmées et organismes territoriaux outre-mer à l'étranger (5).

Chef d'état-major de l'EMIA.

Général COMSUP/COM FOR.

Mission militaire près la mission diplomatique.

Chef de la mission près la mission diplomatique.

Sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'EMA.

Officier d'échange et officier de liaison interarmées [hors officier de la délégation générale pour l'armement (DGA)].

Chef de la division « monde-moyens » ou de la division « euratlantique » de l'EMA dont ils relèvent.

Mission militaire de liaison auprès d'organisme interalliés.

Chef de la mission de liaison auprès de l'organisme interallié.

Personnel militaire affecté dans un organisme interallié.

Chef de la division « monde-moyens » ou de la division « euratlantique » de l'EMA dont ils relèvent.

Régiment ou groupement du service militaire adapté.

Commandant du régiment ou du groupement.

Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, commandant du service militaire adapté.

Etat-major du commandement du service militaire adapté et détachement du service militaire adapté de Périgueux.

Chef de l'état-major du commandement du service militaire adapté.

(1) Y compris à l'égard des militaires des formations rattachées autres que la gendarmerie pour le chef du groupement de l'armée de terre, et à l'égard des administrateurs des affaires maritimes pour le chef du groupement de la marine.

(2) Lorsqu'il est officier supérieur. Dans le cas contraire, l'autorité militaire de 1^er niveau est le chef de l'état-major interarmées du commandement supérieur (COMSUP), du commandement des forces françaises/(COMFOR) ou du commandement des éléments français (COMELEF), ou le commandement des troupes françaises (COMTROUP) du lieu d'implantation du DAT.

(3) Lorsque cette autorité n'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné.

(4) Lorsque cette autorité n'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné.

(5) A l'exception des militaires de gendarmerie affectés en unité prévôtale permanente, qui relèvent des dispositions propres à la gendarmerie.

Bureaux du service national.

Commandant du bureau.

Directeur du service national.

Bureau central des archives administratives militaires.

Centre du service national d'Ajaccio.

Commandant du centre du service national d'Ajaccio.

Centre du service national de Bordeaux.

Centre du service national de Pau.

Directeur local du service national de Bordeaux.

Autres centres du service national et antennes du service national en métropole.

Commandant du bureau du service national de rattachement.

Centres du service national dans les départements et territoires d'outre-mer.

Commandant du centre de service national.

Direction locale du service national.

Directeur local du service national.

Direction du service national (administration centrale).

Adjoint au directeur du service national.

Direction des affaires financières.

Directeur.

Chargé de mission auprès du secrétaire général pour l'administration, membre du contrôle général des armées.

Direction de la fonction militaire et du personnel civil (à l'exception des militaires des districts sociaux outre-mer et à l'étranger).

Direction des affaires juridiques (à l'exception des militaires du service de la justice militaire).

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

Service des moyens généraux, à l'exception du centre automobile de la défense.

Chef du services des moyens généraux.

Centre automobile de la défense.

Chef du centre automobile de la défense.

Délégation aux restructurations.

Délégué aux restructurations.

Centre de formation au management du ministère de la défense.

Chef du centre.

Centre d'études en sciences sociales de la défense.

Centre d'études d'histoire de la défense.

Commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre.

Président de la commission.

Districts sociaux outre-mer et à l'étranger.

Chef de l'état-major interarmées.

Général COMSUP/COMFOR.

(1) Lorsque l'une des autorités désignées ci-dessous n'est pas un militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné.

Chef d'état-major de l'inspecteur général concerné.

Inspecteur général des armées.

Chefs de groupe de contrôle.

Chef de contrôle général des armées.

Chargé de mission responsable des missions, des moyens de soutien et de l'administration.

Commandant de l'unité militaire de soutien.

L'officier général directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure.

Directeur adjoint de la direction de la protection et de la sécurité de la défense à l'égard des militaires ne relevant pas d'un sous-directeur ou d'un chef de poste.

Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

Sous-directeurs de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Chefs de poste de la direction de la protection et de la sécurité de la défense en métropole et outre-mer (2).

(1) Lorsque l'une des autorités désignées ci-dessous n'est pas un militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné.

(2) Lorsqu'il est officier supérieur. Dans le cas contraire, l'autorité militaire de 1^er niveau est le chef de l'état-major interarmées du COMSUP ou COMFOR du lieu d'implantation du poste.

Adjoint au directeur le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Chef du cabinet militaire du ministre chargé des armées.

Chefs de département.

Chef du département administration à l'égard des militaires de la délégation à l'information et à la communication de la défense qui ne relèvent pas d'un autre chef de département.

Directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

(1) Lorsque l'une des autorités désignées ci-dessous n'est pas un militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné.

Direction des services communs.

Directeur de service commun.

Directeur de DCN.

Etablissements industriels des branches d'activité.

Directeur d'établissement de branche d'activité.

Militaires de DCN relevant directement d'une direction de branche d'activité.

Directeur de branche d'activité.

Militaires de DCN ne relevant ni d'une direction des services communs ni d'une direction de branche d'activité ou d'un établissement industriel des branches d'activité.

Adjoint au directeur de DCN le plus ancien dans le grade le plus élevé.

(1) Lorsque l'une des autorités désignées ci-dessous n'est pas un militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné.

(2) Lorsque l'adjoint au directeur de DCN le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la suppléance ou l'intérim du directeur de DCN, celui-ci doit, au nom du ministre chargé des armées, désigner le militaire qui exercera le pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1^er niveau.

Vice-président du conseil général de l'armement.

Chef du cabinet militaire du ministre chargé des armées.

(1) Lorsque l'une des autorités désignées ci-dessous n'est pas un militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné.

Secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire.

Chef du cabinet militaire du ministre chargé des armées.