Annexe I. Conditions à remplir.

Les sous-officiers doivent remplir au 1^er janvier 2018 les conditions suivantes :

• être de nationalité française ;

• être sous-officier en position d'activité ;

• être titulaire du brevet supérieur (BS) de spécialiste ou avoir satisfait aux épreuves de la sélection numéro 2 (S2) ;

• se situer à plus de dix ans de la limite d'âge du grade détenu ;

• avoir fait l'objet d'un avis de sécurité sans objection résultant d'une procédure d'habilitation au niveau « secret défense » (SD) ;

• être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;

• être titulaire du permis de conduire valable pour les véhicules de catégorie B [véhicule léger (VL)] ;

• être présent sur le territoire métropolitain pendant toute la durée des épreuves.

Ils devront avoir effectué au minimum cinq années de service au 1^er janvier 2019.

Annexe II. Rôle des différents organismes.

1. Services administration du personnel des groupements de soutien des bases de défense ou organismes d'administration équivalents.

1.1. Dépôt et enregistrement des candidatures.

Les services administration du personnel (SAP) du groupement de soutien des bases de défense (GSBdD) ou, le cas échéant, l'organisme d'administration équivalent sont responsables du recueil des candidatures et de la vérification des conditions à remplir.

La clôture des inscriptions dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA est fixée au vendredi 16 mars 2018. Aucune inscription ou demande individuelle ne sera prise en compte par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air / sous-direction « emploi, formation » / bureau « activités, formation » / division « examens, sélections et concours » (DRH-AA/SDEF/BAF/DESC) après cette date.

Avant l'enregistrement de la demande dans ORCHESTRA le bureau formation (BF) devra faire signer au candidat ou à la candidate le formulaire d'engagement relatif à l'admission à une formation spécialisée (annexe IV.). Après avoir créé la demande TE01 (voir point 1.2. ci-dessous), le BF doit faire signer le récépissé de dépôt de candidature issu du SIRH. Ces deux documents seront archivés dans le dossier individuel unique (DIU) du candidat ou de la candidate, sous-dossier « administration », partie 2 « instruction - formation ».

Les SAP/BF enverront un message à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC, indiquant : grade, nom, prénom, date et lieu de naissance, unité d'appartenance, ville de stationnement, des candidats, à l'adresse fonctionnelle suivante : drhaa-desc-concours-soff-mdre.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr.

Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à présenter les épreuves.

1.2. Inscription d'une candidature.

Le formulaire d'inscription dans ORCHESTRA fait office de dépôt de candidature.

Procédure :

• transaction PA30 ;

• infotype « demande » 9500 ;

• sous-type « inspecteurs sécurité de la défense candidature » TE01 ;

• créer ;

• saisir la date de dépôt de la candidature ;

• saisir le type de demande, selon le cas :

  • BTES : si l'administré(e) est posté(e) en base aérienne nouvelle génération (BANG) ;

  • GTES : si l'administré(e) est posté(e) en groupement de soutien de base de défense (GSBdD) ;

  • 3TES : si l'administré(e) est posté(e) en formation administrative relevant du chef d'état-major des armées (CEMA).

Les onglets de recueil d'avis hiérarchiques paramétrés par défaut sont les suivants :

• cheminement BANG : commandant d'unité (CDT unité) [avis (A)] - commandant de formation administrative (CFA)-BANG (A) par les bureaux appui au commandement (BAC) ou les services gestion synthèse (SGS) - DRHAA/SDEF [décideur (D)] ;

• cheminement GSBdD : CDT unité (A) - CFA-GSBdD (A) par bureau formation (BF) - DRHAA/SDEF (D) ;

• cheminement 3^e voie : CDT unité (A) - CFA relevant du CEMA (A) par BF - DRHAA/SDEF (D).

Les acteurs pourront être modifiés par le biais du bouton "identification des acteurs" si nécessaire.

Attention : L'enregistrement des avis hiérarchiques est obligatoire pour le bon suivi du dossier.

1.3. Pièces à joindre.

Outre l'inscription sur ORCHESTRA le dossier de candidature comprend les documents suivants :

• une demande réglementaire de volontariat adressée au directeur de la DRSD (demande avec avis hiérarchiques, format A3) ;

• une lettre de motivation ;

• une notice individuelle 94/A ;

• les trois derniers bulletins de notation annuelle ;

• un relevé de sanctions (même si état néant) ;

• le formulaire d'engagement relatif à l'admission à une formation spécialisée (annexe IV.) ;

• un certificat médical d'aptitude à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;

• une photographie d'identité militaire récente ;

• une copie des diplômes civils ;

• un relevé des tests de contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) de l'année de notation en cours.

Ces documents seront transmis par voie électronique à la DRHAA/SDEF/BAF/DESC pour le vendredi 30 mars 2018.

1.4. Habilitation au « secret défense ».

Les procédures définies dans l'instruction générale interministérielle n° 1300 portée par l'arrêté du 30 novembre 2011 (cf. première référence) et l'instruction n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (troisième référence) seront appliquées pour :

• les candidats n'ayant jamais fait l'objet d'un avis de sécurité « sans objection » résultant d'une enquête pour emploi de confiance de 2^e catégorie ;

• les candidats dont la décision d'admission aux informations classifiées « secret défense » est périmée.

1.5. Retrait de candidature.

Pour toute annulation ou désistement de candidature, se référer au mode opératoire  D10 « annulation et désistement candidature concours examen V2 » disponible sur le site ORCHESTRA rubrique « documentations – documentation métier RH – modes opératoires – MOP annulations ».

Les formulaires « Demande » ou « Annulation d'une demande » ou « Demande » « Désistement » seront envoyés par voie numérique à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Un mail d'alerte sera envoyé à l'adresse électronique : drhaa-desc-concours-soff-mdre.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr.

1.5.1. Annulation de candidature.

Il sera procédé à une annulation de candidature dans le cas où ce retrait intervient avant la parution de la liste des sous-officiers autorisés à se présenter au recrutement d'ISD (la demande n'est pas au statut
« accordée »).

1.5.2. Désistement de candidature.

Il sera procédé à un désistement de candidature dans le cas où ce retrait intervient après la parution de la liste des sous-officiers autorisés à se présenter au recrutement d'ISD (la demande est au statut « accordée »).

Tout désistement est définitif.

2. Rôle du commandant de formation administrative.

Les commandants de formation administrative émettent leurs avis dans ORCHESTRA pour le vendredi 23 mars 2018.

3. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « emploi, formation »/bureau « activités, formation »/division « examens, sélections et concours ».

La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC fait parvenir les dossiers conformes et complets à la DRSD sous format électronique (fichier unique PDF) à l'adresse fonctionnelle suivante : drsd.resp-mobilite.fct@intradef.gouv.fr pour le vendredi 6 avril 2018.

La notice 94/A sera transmise non scannée sous clé ACID à : guillaume.jablonski@intradef.gouv.fr.

4. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

4.1. Autorisation à présenter les épreuves de recrutement.

La DRSD étudie en commission les dossiers des sous-officiers et transmet à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC la liste des personnels autorisés à se présenter.

Elle convoque les personnels retenus aux épreuves se déroulant entre septembre et novembre 2018.

4.2. Diffusion des résultats.

La liste des personnels déclarés admis à l'issue des épreuves de recrutement est transmise par la DRSD à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC pour diffusion.

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4.3. Admission en stage de formation professionnelle.

Dès parution des résultats, la DRSD/sous-direction de la stratégie et des ressources/pôle formation et instruction (DRSD/SDSR/PFI) diffuse la note explicitant les modalités d'admission en stage de formation des ISD. Ce stage, composé d'une phase théorique et d'une phase pratique, se déroulera au cours du premier semestre 2019.

5. Base école de rochefort/école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air/escadre de formation/bureau « planification, programmation et conduite ».

Dès parution des résultats, la base école de Rochefort/écoles de formation des sous-officiers de l'armée de l'air/escadre de formation/bureau « planification, programmation et conduite » (BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPPC) diffuse l'avis d'admission en stage de formation à l'encadrement pour les personnels qui ne l'ont pas effectué.

6. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « gestion administration »/division « administration ».

À l'issue du cycle de formation, dès réception de la liste des personnels retenus, la DRH-AA/sous-direction gestion des ressources/bureau « gestion administration »/division « administration » (DRH-AA/SDGR/BGA/DADM) établit les décisions de changement de spécialité.

7. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « emploi, formation »/bureau « activités, formation ».

La DRH-AA/SDEF/BAF homologue les brevets supérieurs (BS) ISD pour les personnels reçus à l'examen de fin de cycle de formation, ainsi que ceux déjà brevetés dans leur spécialité d'origine, dès réception des fiches de fin de formation.

Annexe III. Dispositions relatives aux épreuves de recrutement.

Les épreuves de recrutement comprennent :

• une épreuve écrite de français (4 heures) ;

• une épreuve de mémoire auditive et visuelle ;

• une épreuve de groupe ;

• un entretien psychologique ;

• un entretien avec le jury permettant d'apprécier la motivation du sous-officier ainsi que ses connaissances générales de la défense, des règles relatives à la discipline générale militaire et au statut général des militaires.

Les sous-officiers ne seront définitivement retenus pour le stage qu'après avoir subi avec succès les différentes épreuves.

Nota. Les sous-officiers prendront contact avec le poste PRSD territorialement compétent afin de se faire expliquer les modalités de la préparation aux épreuves.

Annexe IV. Formulaire d'engagement relatif à l'admission à une formation spécialisée.

Annexe V. Calendrier des travaux portant recrutement de spécialistes inspecteurs de sécurité de la défense en 2019.

	RESPONSABLES.	ACTIONS.	DESTINATAIRES.	DATES D'EXÉCUTION.
1	Service administration personnel/Bureau formation (SAP/BF) ou organisme d'administration équivalent.	Dépôt et enregistrement des candidatures.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. À l'adresse fonctionnelle drhaa-desc-concours-soff-mdre.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr	Jusqu'au vendredi 16 mars 2018.
2		Envoi message avec grade, nom, prénom, date et lieu de naissance, unité d'appartenance, ville de stationnement, des candidats.		Dès le dépôt de candidature.
3	Commandant de formation administrative (CFA).	Avis hiérarchiques sur ORCHESTRA.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Jusqu'au vendredi 23 mars 2018.
4	SAP/BF ou organisme d'administration équivalent.	Transmission des pièces constitutives du dossier de candidature par mail.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Jusqu'au vendredi 23 mars 2018.
5	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Transmission d'un tableau récapitulatif des candidatures et des dossiers complets et conformes.	DRSD Malakoff. À l'adresse fonctionnelle :  drsd.resp-mobilite.fct@intradef.gouv.fr	Jusqu'au vendredi 6 avril 2018.
		Transmission de la notice 94/A.	À l'adresse suivante : guillaume.jablonski@intradef.gouv.fr
6	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Diffusion de la liste des sous-officiers autorisés à se présenter aux épreuves de recrutement.	SAP/BF ou organisme d'administration équivalent.	Dès connaissance.
7	DRSD Malakoff.	Convocation aux épreuves.	Personnels autorisés.	Dès connaissance.
8		Épreuves.		Entre septembre et novembre 2018.
9		Procès-verbal des personnels admis à suivre le cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense (ISD).	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	À l'issue du jury.
10	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Diffusion de la liste des personnels admis à suivre le cycle de formation.	SAP/BF ou organisme d'administration équivalent. BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPPC.	Dès connaissance.
11	BER/EFSOAA/ESC. FORM/BPPC.	Admission en stage de formation à l'encadrement.	SAP/BF ou organisme d'administration équivalent. DRSD/SDSR/DFI. DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Dès parution des résultats.
12	DRSD Malakoff.	Envoi de la note pour les modalités d'admission au stage qui se déroulera au cours du 1er semestre 2019.	SAP/BF ou organisme d'administration équivalent. DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Dès parution des résultats.
13	DRH-AA/SDGR/BGA/DADM.	Décision de changement de spécialité.	SAP/BF ou organisme d'administration équivalent.	Dès parution des résultats du stage de formation ISD.
14	DRH-AA/SDEF/BAF.	Homologation des brevets supérieurs (BS).	SAP/BF ou organisme d'administration équivalent.	Dès parution des résultats du stage de formation ISD.