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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration.

Du 12 janvier 2018
 NOR A R M H 1 8 0 1 5 5 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration.

Référence de publication : BOC n°7 du 22/2/2018

JO n° 18 du 23 janvier 2018, texte n° 13