ETAT-MAJOR DE LA MARINE :
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine ; bureau équipages de la flotte et marins des ports ; bureau formation
NOR D E F B 0 2 5 2 3 0 8 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 197 du 13 septembre 2001 (BOC, p. 5067) portant organisation du système de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine nationale.
Du 01 octobre 2002NOR D E F B 0 2 5 2 3 0 8 A
L' arrêté 197 du 13 septembre 2001 est modifié comme suit :
Article 3.
Remplacer le texte du premier alinéa par le texte suivant :
« Le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale du personnel militaire de la marine est placé sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine par l'intermédiaire du sous-directeur « administration » de la DPMM. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel miltaire dela marine,
Philippe SAUTTER.