ARRÊTÉ fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.
Du 13 février 2018NOR A R M B 1 8 5 0 2 5 7 A
La ministre des armées,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire 4. Le personnel militaire, Livre premier. ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de marine et officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2009 fixant la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 au personnel non officier de la marine nationale et les conditions requises pour leur obtention,
Arrête :
Art. 1er.
Le présent arrêté a pour objet de lister, en application des points b) et c) du 2° de l'article 6. du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les brevets et qualifications militaires que doit détenir le personnel non officier pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.
Art. 2.
En application du point c) du 2° de l'article 6. du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la liste des brevets et certificats militaires est fixée ainsi qu'il suit :
SPÉCIALITÉS. | BREVETS ET QUALIFICATIONS MILITAIRES EXIGÉS : BREVET SUPÉRIEUR, CERTIFICAT OU BREVET DE MAÎTRISE, AVEC, LE CAS ÉCHÉANT, L'EXIGENCE D'UNE MENTION OU D'UNE BRANCHE PARTICULIÈRE. |
Armes-équipements (ARMEQ). | BS missilier artillerie. (1) - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de détection électromagnétique (COPDEM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de guerre électronique (COPSGE) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de lutte sous la mer (COPDSM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de combat (COPSDC) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes missiles sol-air moyenne portée (COPSAM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes d'autodéfense et mer-mer (COPARM) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire d'attaque (MCHEFCOSNA) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (MCHEFCOTRI) ; (1) - chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant »version M51 (MCHEFCO M51) ; BS de toutes spécialités titulaire d'un des certificats suivants : - contrôleur missiles de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (CCONTMISTRI) ; (1) - qualification d'exploitant système d'armes M51 (CSADSUP M51) ; - conduite du système inertiel de navigation sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (CSINELETRI) ; - qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche informatique (CQUALBEMINF) ; (1) - qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche conduite d'essais (CQUALBEMCE) ; - qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche radar (CQUALBEMRAD) ; - qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche télémesures (CQUALBEMTEL). BS de toutes spécialités titulaire d'un des brevets de maîtrise suivants : - hydraulique (HYDRAULIQUE) ; - technologie des systèmes armes-équipements du domaine des opérations (TECHOPS). BS détecteur (1), BS électronicien d'armes (1), détecteur anti-sous-marins (1), BS mécanicien d'armes ou BS opérations titulaire d'un des BM suivants : - électronicien (ÉLECTRO) ; - hydraulique (HYDRAULIQUE) ; - technologie des systèmes armes-équipements du domaine des opérations (TECHOPS). |
Conduite nautique (NAUTI). | Brevet supérieur (BS) navigateur. (1) |
Contrôleur de circulation aérienne (CCA). | BS contrôleur d'aéronautique. |
Contrôleur d'opérations aériennes (COA). | BS de toutes spécialités aéronautiques. |
Électricité (ELECT). | BS électrotechnicien. |
Énergie Propulsion Nucléaire (EPNUC). | BS des spécialités électrotechnicien ou mécanicien naval titulaire du certificat supérieur d'atomicien (CSUP ATOMICIEN) et de l'un des certificats ou d'une des mentions suivantes : - chef de quart propulsion de sous-marin nucléaire d'attaque (CQAPROSNA) ; - chimiste nucléaire (CCHIMINUC) ; - instrumentiste de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (CINSTRUTRI) ; - instrumentiste de sous-marin nucléaire d'attaque (CINSTRUSNA) ; - instrumentiste de porte-avions nucléaire (CINSTRUPAN) ; - instrumentiste propulsion de porte-avions nucléaire (PAN) (CINSPROPAN) ; - rondier atomicien chaufferie (superviseur chaufferie) sur porte-avions nucléaire (MCOAUXIPAN) ; - rondier atomicien machine (superviseur machine) sur porte-avions nucléaire (MCHEFPROPAN) ; - chef de compartiment machine sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (MCHEFPROTRI) ; - spécialiste de l'usine de maintenance de l'usine électrique de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (MCHEFELECTRI). |
Finances, logistique et ressources humaines (FILORH). | BS comptable logisticien. |
Fusilier-protection (FUPRO). | BS fusilier. - commandement organisation (COMORG branche SERCOUR) ; - protection défense (PRODEF) ; (1) - protection de la force (PROFOR) ; - chef de mission commando (CMISCOM). |
Informatique générale (INFOG). | BS informaticien d'informatique générale. (1) - cybersécurité (CYBER) ; - réseaux (RÉSEAUX) ; - technologie des systèmes et réseaux (TECHSYR) ; - sécurité des systèmes d'information (SSI) ; (1) - assistant à la maîtrise d'ouvrage d'un système d'information (AMOSIC). (1) BS d'hydrographe et de météorologiste océanographe titulaire du certificat de programmeur (CPROGRAM) (1) ou du certificat d'administrateur systèmes et réseaux d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie (CSYSRES-HOM). |
Inspecteur de la sécurité de la défense (INSED). | BS inspecteur de la sûreté navale. (1) |
Maintenance aéronautique (MAERO). | BS mécanicien de bord d'aéronautique. (1) |
Mécanique (MECAN). | BS mécanicien naval. - hydraulique (HYDRAULIQUE) ; - chef de service navire sur petits bâtiments (COMENERG) ; - électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO). BM machines thermiques. |
Moniteur de sport (EPMS). | BS entraînement physique, militaire et sportif. |
Opérations de guerre des mines (OPGDM). | BS plongeur démineur. |
Opérations de lutte au-dessus de la surface (OPLAS). | BS détecteur (1), BS électronicien d'armes (1). - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de détection électromagnétique (COPDEM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de guerre électronique (COPSGE) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de combat (COPSDC) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes missiles sol-air moyenne portée (COPSAM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes d'autodéfense et mer-mer (COPARM). BS de toutes spécialités titulaire du BM opérations aéro-maritimes (branche surface) (OPS/AM branche surface). |
Opérations de lutte sous la mer (OPLSM). | BS détecteur anti-sous-marins (1). - chef de central opérations de sous-marin nucléaire d'attaque (MCHEFCOSNA) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (MCHEFCOTRI) ; (1) - chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » version M51 (MCHEFCO M51) ; - certificat d'analyste acoustique (CANALBRUIT). BS navigateur-timonier titulaire du BM opérations aéro-maritimes (branche sous-marin) (OPS/AM branche sous-marin). |
Opérations environnement (OPENV). | BS météorologiste océanographe. |
Opérations transmissions (OPTRA). | BS radiotélégraphiste. (1) - systèmes satellites (COMSAT) ; - cybersécurité (CYBER) ; - réseaux (RÉSEAUX) ; - sécurité des systèmes d'information (SSI) ; (1) - technologie des communications (TECHNOCOM) ; - technologie des systèmes et réseaux (TECHSYR) ; - appui SIC au commandement et à la maîtrise de l'information (ASCMI). BS radiotélégraphiste (1), BS transfiliste (1), BS transmetteur (1) ou BS spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications titulaire du BM électronicien (ÉLECTRO). |
Psychologie appliquée (PSYAP). | BS infirmier. (1) |
Relations publiques (R PUB). | BS de toutes spécialités. |
Renseignement - Relations internationales (RENRI). | BS de toutes spécialités titulaire du BM renseignement (RENS). - opérateur linguiste d'interception (COPLIN) ; - détecteur et analyste des signaux électromagnétiques (CDASEM) ; - opérateur d'écoute de deuxième niveau (COPECOUT2) ; - interprétateur d'imagerie d'origine spatiale (CIMOSPA) ; - analyste ROEM de deuxième niveau (CANAROEM2) ; - analyste traitant de deuxième niveau (CANATRAIT2) ; - renseignement du deuxième niveau (CRENSE2) ; - renseignement d'origine humaine marine de deuxième niveau (CRHM2). |
Sécurité (SECUR). | BS électromécanicien de sécurité. (1) |
Tactique aéronautique (TACAE). | BS détecteur navigateur aérien. |
(1) Les brevets, brevets supérieurs et certificats ne sont plus attribués. |
Art. 3.
En application du point b) du 2° de l'article 6. du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la liste des qualifications militaires exigées par spécialité concernée pour la condition de temps de service dans la marine de quinze ans au moins est fixée ainsi qu'il suit :
SPÉCIALITÉS. | BREVETS ET QUALIFICATIONS MILITAIRES EXIGÉS : BREVET DE MAÎTRISE OU BREVET SUPÉRIEUR. |
Conduite nautique (NAUTI). | Brevet supérieur (BS) navigateur. (1) |
Énergie Propulsion Nucléaire (EPNUC). | BM électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO). |
Mécanique (MECAN). | BS mécanicien naval titulaire du BM hydraulique (HYDRAULIQUE). |
Opérations de lutte au-dessus de la surface (OPLAS). | BS détecteur (1), BS électronicien d'armes (1) ou BS opérations titulaire du BM électronicien (ÉLECTRO). |
Opérations de lutte sous la mer (OPLSM). | BS détecteur anti-sous-marins (1) ou BS opérations titulaire du BM électronicien (ÉLECTRO) ou du BM technologie des systèmes armes-équipements du domaine des opérations (TECHOPS). |
(1) Les brevets, brevets supérieurs et certificats ne sont plus attribués. |
Art. 4.
L'arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix est abrogé à compter du 1er février 2018.
Art. 5.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des armées et entre en vigueur le 1er février 2018.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Jean-Baptiste DUPUIS.