INSTRUCTION N° 1043/DEF/EMA/OL/3 modifiant l'instruction n° 197/DEF/EMA/OL/3 du 27 janvier 1998 (BOC, p. 993) relative à la normalisation des projets immobiliers pour la construction des blocs alimentation et des centres de production alimentaires.
Du 15 mai 2002NOR D E F E 0 2 5 1 0 4 4 J
Au point 8.4.2.
1. Au troisième alinéa.
Au lieu de :
« L'air de compensation provenant de l'extérieur, nécessaire à l'obtention effective des débits d'extraction, peut être introduit directement dans la cuisine; Une attention particulière est à porter au choix de l'emplacement de ce captage d'air « extérieur », qui bien que filtré, doit se situer dans un environnement exempt de pollution. Pour des raisons essentielles de confort, cet air sera introduit mécaniquement et donc chauffé en hiver »,
Lire :
« L'air de compensation provenant de l'extérieur, nécessaire à l'obtention effective des débits d'extraction, peut être introduit directement dans la cuisine; Une attention particulière est à porter au choix de l'emplacement de ce captage d'air extérieur, qui bien que filtré, doit se situer dans un environnement exempt de pollution, conformément à l'article 63.1 du règlement sanitaire départemental type. »,
2. Au quatrième alinéa.
Au lieu de :
« Une partie de l'air de compensation doit provenir des salles à manger quand les dispositions des plans le permettent. Dans ce cas, en hiver, l'air soufflé dans les salles à manger sur la base de 10 m3/heure par place sert de chauffage d'appoint. Le chauffage de fond peut être réalisé au moyen d'émetteurs statiques pendant les périodes d'inoccupation. »
Lire :
Toutefois, une partie de l'air de compensation, dû à la mise en dépression de la cuisine, peut provenir des salles à manger par infiltration. »
Pour la ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées,
Jean-Louis GEORGELIN.