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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 (BOC, p. 1037) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

Du 23 avril 2002
NOR D E F P 0 2 0 1 5 5 8 A

Référence de publication : JO du 5 mai, p. 8816 ; BOC, 2002, p. 3615.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 92-207 du 04 mars 1992 (BOC, p. 1032) portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par les décrets n94-875 du 7 octobre 1994, n98-176 du 10 mars 1998, n2001-638 du 12 juillet 2001 et complété par le décret n2002-390 du 20 mars 2002 ;

Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000 (BOC, p. 3703) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l' arrêté du 04 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

1.

Les annexes de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les tableaux annexés au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2002.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. DELASALLES.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur,

B. BOYER.

Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur,

F. MION.

Annexes

ANNEXE I. Emplois relevant de l'administration centrale.

Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Table 1. Tranches 1990 à 1996.

Désignation de l'emploi.Niveau des responsabilités exercées.Nombre d'emplois.Nombre de points d'indice majoré par emploi.Date d'effet.

I.1.  Chef de bureau ou assimilé (50 points).

A 50 
+ 1 (43)15 novembre 1999.
+ 7 (50)25 août 2000.
+ 1 (51)11 décembre 2000.
+ 1 (52)1er août 2001.
+ 1 (53)1er octobre 2001.

I.1.  Chef de bureau ou assimilé (30 points).

A 30 
+ 1 (64)20 janvier 1997.
- 8 (56)25 août 2000.
+ 1 (57)1er août 2001.

I.2.  Adjoint à un chef de bureau (20 points).

A 20 
+ 4 (117)20 janvier 1997.
+ 1 (118)15 septembre 2001.
+ 1 (119)1er novembre 2001.

I.3.  Chef de section et assimilé.

A 20 
+ 8 (173)20 janvier 1997.
+ 4 (177)25 août 2001.
- 1 (176)18 décembre 2000.
+ 1 (177)1er février 2001.

I.4.  Secrétaire de direction auprès d'un directeur d'administration centrale et assimilé (30 points).

C 10 
+ 4 (50)25 août 2000.

I.8.  Emploi de bureau spécialisé nécessitant des connaissances particulières.

C 10 
+ 2 (87)20 janvier 1997.
+ 2 (85)25 août 2000.

I.9.  Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

C 10 
+ 1 (56)20 janvier 1997.
+ 8 (64)25 août 2000.
 

ANNEXE II. Emplois relevant des armées et des services communs.

Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Table 2. Tranches 1990 à 1996.

Désignation de l'emploi.Niveau des responsabilités exercées.Nombre d'emplois.Nombre de points d'indice majoré par emploi.Date d'effet.

II.12.  Chef de bureau et assimilé, personnel civil, formation, contentieux, affaires juridiques, logements, logistique.

A 30 
- 1 (62)31 décembre 1999.

II.14.  Chef de section et assimilé.

B 15 
- 1 (79)31 décembre 1996.
- 1 (78)31 août 1999.
- 1 (77)1er octobre 2000.

II.14. ter.  Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé.

C 10 
- 1 (29)16 novembre 1998.

II.21.  Chef de bureau et assimilé, personnel, contentieux, finances-budget, administration générale, action sociale, chancellerie, domaine, organisation et méthodes, marchés, approvisionnements.

A 20 
- 1 (78)1er mai 1997.
+ 1 (79)1er août 1997.
+ 1 (80)1er septembre 1998.
+ 1 (81)1er juillet 1999.
+ 5 (86)1er août 2000.
+ 1 (87)1er septembre 2000.
+ 1 (88)1er octobre 2000.

II.22.  Adjoint à un chef de bureau.

B 15 
+ 1 (72)1er janvier 1997.
+ 1 (71)30 juin 2000.

II.23.  Chef de section et assimilé.

B 15 
- 1 (124)1er août 1996.
- 1 (123)1er septembre 1998.

II.31.  Adjoint à un chef d'établissement ou de service.

B 20 
- 1 (3)1er juillet 1996.

II.32.  Chef de bureau et assimilé, adjoint.

B B 20 15 
- 1 (102)30 septembre 1997.
- 1 (101)2 septembre 1998.
- 1 (100)31 décembre 2000.
+ 1 (101)1er janvier 2001.
+ 1 (26)1er septembre 1995.
+ 1 (27)1er septembre 1998.
+ 2 (29)31 décembre 1999.
+ 1 (30)1er juillet 2000.

II.33.  Chef de section et assimilé.

B 15 
- 1 (332)1er août 1994.
+ 1 (333)1er août 1995.
+ 1 (334)30 septembre 1997.
+ 1 (335)1er janvier 1998.
+ 1 (336)1er juillet 1998.
- 1 (335)1er août 1998.
+ 1 (336)1er septembre 2000.

II.33. bis.  Adjoint à un chef de section et assimilé.

C 10 
- 1 (79)1er juillet 1998.
+ 1 (80)1er août 1998.

II.34.  Chef de service hospitalisation-soins externes dans un hôpital du service de santé des armées et adjoint.

B 15 
- 1 (13)1er août 1997.
- 1 (12)1er août 1998.
- 1 (11)1er novembre 1998.
- 1 (10)1er décembre 1998.

II.35.  Chef de magasin, adjoint au gestionnaire d'un magasin et responsable d'une unité dans un magasin dans les services et établissements relevant de l'état-major de la marine.

B 15 
- 1 (13)1er mai 1996.

II.46.  Responsable hygiène et sécurité du travail.

C 15 
- 1 (3)31 octobre 1997.
 

ANNEXE III. Emplois relevant de la délégation générale pour l'armement.

Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Table 3. Tranches 1990 à 1996.

Désignation de l'emploi.Niveau des responsabilités exercées.Nombre d'emplois.Nombre de points d'indice majoré par emploi.Date d'effet.

III.1.  Directeur de l'établissement aéronautique de Paris et adjoint, sous-directeur administratif et sous-directeur du personnel, secrétaire général d'une école supérieure de l'armement, chef des services administratifs et chef du service administratif.

A 50 
- 5 (16)25 août 2000.

III.2.  Chef du service ou du département personnel, finances-comptabilité, contrats-marchés et adjoint à la communication d'un directeur d'établissement.

A 30 
+ 1 (68)20 février 1997.
- 1 (67)1er novembre 1997
+ 8 (75)25 août 2000.

III.3.  Chef de bureau et assimilé, dans les domaines finances-budget, comptabilité, administration générale, contrats, marchés, approvisionnements, personnels, affaires sociales. Adjoint.

B B 20 15 
- 1 (151)1er janvier 1996.
+ 1 (152)17 janvier 1997.
- 1 (151)19 janvier 1997.
+ 1 (152)1er décembre 1997.
- 1 (151)1er janvier 1999.
+ 10 (161)25 août 2000.
+ 2 (18)1er janvier 1999.
+ 4 (22)25 août 2000.

III.4.  Chef de section et assimilé dans un bureau visé au III.3 ci-dessus.

B 15 
+ 2 (138)1er janvier 1996.
+ 1 (139)1er janvier 1998.
+ 1 (140)1er juillet 1998.
- 1 (139)1er janvier 1999.
- 2 (137)25 août 2000.

III.4.bis.  Adjoint à un chef de section et assimilé.

C 10 
- 1 (54)1er janvier 1997.
+ 1 (55)1er juillet 1998.
+ 7 (62)25 août 2000.

III.4 ter.  Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé.

C 10 
+ 1 (38)1er janvier 1996.
- 1 (37)25 août 2000.

III.5.  Adjoint au gestionnaire d'un magasin et responsable d'une unité dans un magasin d'un service ou établissement de la direction des constructions navales.

B 15 
- 2 (25)1er janvier 1996.
- 1 (24)1er janvier 1998.
- 1 (23)1er janvier 1999.
- 1 (22)25 août 2000.

II.33. bis.  Adjoint à un chef de section et assimilé.

C 10 
- 1 (79)1er juillet 1998.
+ 1 (80)1er août 1998.

II.34.  Chef de service hospitalisation-soins externes dans un hôpital du service de santé des armées et adjoint.

B 15 
- 1 (13)1er août 1997.
- 1 (12)1er août 1998.
- 1 (11)1er novembre 1998.
- 1 (10)1er décembre 1998.

II.35.  Chef de magasin, adjoint au gestionnaire d'un magasin et responsable d'une unité dans un magasin dans les services et établissements relevant de l'état-major de la marine.

B 15 
- 1 (13)1er mai 1996.

III.6.  Secrétaire de direction placé auprès des directeurs des services et établissements employant au moins deux cents agents.

C 10 
- 2 (51)1er janvier 1996.
- 3 (48)25 août 2000.
 

ANNEXE IV. Emplois communs à l'ensemble des services du ministère de la défense.

Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Table 4. Tranches 1990 à 1996.

Désignation de l'emploi.Niveau des responsabilités exercées.Nombre d'emplois.Nombre de points d'indice majoré par emploi.Date d'effet.

IV.1.  Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A 20 
+ 1 (43)1er janvier 1996.
+ 2 (45)25 août 2000.

IV.2.  Négociateur de contrats importants.

A 20 
+ 1 (16)1er janvier 1996.
+ 1 (17)25 août 2000.

IV.3.  Rédacteur de contrats complexes.

B 20 
- 2 (1525 août 2000.

IV.4.  Rédacteur de contrats.

C 10 
- 2 (67)1er juillet 1998.
+ 1 (68)1er janvier 1999.
+ 4 (72)25 août 2000.

IV.5.  Liquidateur de contrats ou de marchés importants.

8 15 
+ 1 (45)1er mai 1996.
- 20 (25)25 août 2000.

IV.6.  Responsable d'achats ou d'approvisionnement.

B 15 
- 1 (18)1er septembre 1995.
- 1 (17)1er septembre 1996.
- 3 (14)25 août 2000.

IV.7.  Responsable d'étude, de réalisation ou d'installation d'essais.

A 20 
- 1 (53)19 janvier 1997.
+ 1 (54)1er janvier 1999.
- 1 (53)25 août 2000.

IV.8.  Chargé d'études techniques.

A 20 
- 1 (62)1er août 1996.
- 3 (59)19 janvier 1997.
- 1 (58)1er octobre 1998.
+ 1 (59)1er janvier 1999.
+ 1 (60)24 janvier 2000
+ 2 (62)25 août 2000.

IV.9.  Expert technique.

A 20 
- 2 (64)1er août 1996.
- 2 (62)19 janvier 1997.
+ 1 (63)1er janvier 1998.
+ 1 (64)1er août 1998.
- 4 (60)25 août 2000.

IV.10.  Responsable de laboratoire important.

A 30 
- 2 (8)25 août 2000.

IV.11.  Adjoint au responsable d'un laboratoire important.

B 20 
- 2 (8)25 août 2000.

IV.12.  Responsable d'un regroupement de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance (emplois à 50 points).

A 50 
- 4 (5)25 août 2000.
-1 (4)1er avril 2001.

IV.12.  Responsable d'un regroupement de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance (emplois à 30 points).

A 30 
- 1 (40)19 janvier 1997.
- 1 (39)20 février 1997.
- 1 (38)3 mars 1998.
- 10 (28)25 août 2000.
+ 1 (29)1er avril 2001.

IV.13.  Adjoint chargé de coordonner l'activité de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance.

A 20 
- 1 (31)1er août 1996.
- 5 (26)25 août 2000.

IV.14.  Responsable d'une unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance.

A 20 
- 2 (175)1er janvier 1996.
- 3 (172)19 janvier 1997.
- 1 (171)2 septembre 1997.
+ 22 (193)25 août 2000.
+ 1 (194)1er avril 2001.

IV.15.  Responsable d'une sous-unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance.

B 15 
- 3 (230)1er août 1995.
+ 1 (231)1er janvier 1996.
- 1 (230)1er août 1996.
+ 2 (232)1er décembre 1996.
+ 1 (233)31 décembre 1997.
- 1 (232)1er janvier 1998.
- 1 (231)1er janvier 1999.
+ 1 (232)1er octobre 1999.
- 1 (231)24 janvier 2000.
+ 21 (252)25 août 2000.

IV.16.  Responsable d'une sous-unité technique de production, de réalisation ou de maintenance.

C 10 
- 1 (- 2)25 août 2000.

IV.17.  Responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges.

A 30 
+ 13 (33)25 août 2000.

IV.18.  Adjoint à un responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges.

A 20 
+ 1 (4)25 août 2000.

IV.19.  Chef de groupe de surveillance des industriels.

B 20 
- 47 (0)25 août 2000.

IV.21.  Adjoint à un directeur de programme.

A A 50 30 
- 1 (4)1er janvier 1996.
- 1 (3)30 juin 2000.
- 1 (5)25 août 2000.

IV.22.  Ingénieur de marque aéronautique.

A 20 
- 1 (2)25 août 2000.

IV.23.  Chef de groupe de maintien en condition d'un centre de commutation.

B 20 
- 1 (0)1er janvier 1996.

IV.24.  Régisseur d'une régie d'avances et de recettes importantes.

B 20 
- 1 (12)25 août 2000.

IV.25.  Régisseur d'une régie d'avances et de recettes.

C 15 
- 3 (11)25 août 2000.

IV.26.  Adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importantes.

C 10 
- 1 (96)1er décembre 1997.
- 1 (95)1er juillet 1998.
- 1 (94)1er janvier 1999.
+ 1 (95)1er janvier 2000.
- 2 (93)25 août 2000.

IV.28.  Chef d'atelier ou de cellule traitement, solde, paye, salaires, décomptes, pensions, déplacements temporaires ou vérification.

C 15 
+ 3 (56)25 août 2000.

IV.30.  Comptable matière et gestionnaire de stocks.

C 10 
+ 1 (57)1er juillet 1998.
+ 1 (58)25 août 2000.

IV.31.  Régisseur d'une régie d'avances et de recettes importantes.

C 10 
+ 1 (240)3 décembre 1997.
- 1 (239)1er avril 1998.
- 2 (237)1er juillet 1998.
+ 1 (238)1er janvier 1999.
- 1 (237)1er juin 1999.
+ 21 (258)25 août 2000.

IV.32.  Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

C 10 
+ 1 (109)1er janvier 1996.
+ 1 (110)1er septembre 1996.
- 1 (109)3 décembre 1997.
+ 5 (114)1er juillet 1998.
+ 1 (115)16 novembre 1998.
- 1 (114)1er janvier 1999.
+ 24 (138)25 août 2000.

IV.25.  Archiviste.

C 10 
- 4 (3)25 août 2000.

IV.42.  Conseiller en formation d'établissement.

B 15 
+ 1 (37)31 août 1999.
- 1 (36)25 août 2000.

IV.44.  Chef d'un centre de traitement de l'information important.

A 30 
- 1 (3)25 août 2000.
 

ANNEXE V. Emplois relevant des services déconcentrés chargés des anciens combattants.

Le tableau figurant à l'annexe V de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Table 5. Tranches 1990 à 1996.

Désignation de l'emploi.Niveau des responsabilités exercées.Nombre d'emplois.Nombre de points d'indice majoré par emploi.Date d'effet.

VI.  Responsable d'une direction interrégionale (Marseille, Bordeaux, Lyon, Metz, Lille, Rennes, Fontenay-sous-Bois).

A740

A la date de publication du décret 2002-390 du 20 mars 2002 .