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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Du 22 février 2018
NOR A R M H 1 8 0 1 2 9 0 A