L' instruction 18600 /DEF/DCMAT/SDA/RPA/1 du 03 juillet 1987 est modifiée comme suit :

1. Article 4.

1.1. Au 4.1.1.

1.1.1. Troisième alinéa.

Au lieu de :

« Elle vise à la fois les matériels complets, la maintenance, les rechanges et la documentation… d'entretien »,

Lire :

« Elle vise à la fois les matériels complets, les rechanges, les munitions (2) et la documentation… d'entretien. »

1.1.2. Supprimer l'alinéa :

« Les interdictions d'emploi peuvent concerner… des ingrédients spécifiques. »

1.1.3. Renvoi (2).

Au lieu de :

« (2) Ne concerne pas les interdictions… retraits des approvisionnements »,

Lire :

« (2) Eventuellement leurs emballages et accessoires. »

1.2. Au 4.1.2.2.

A la suite du point d), ajouter :

« e) Sur ordre de l'administration centrale, les munitions actives, inertes et les produits de décontamination, figurant dans les caractéristiques de base de l'application GTSM (gestion technique des stocks de munitions), reconnus inaptes à l'emploi et irréparables, soit :

• à l'issue des opérations de surveillance techniques ;

• à l'issue d'une expertise (notamment à la suite d'un incident ou d'un accident de tir) ;

• à l'occasion de leur remise en condition. »

1.3. Au 4.1.3.2 a).

1.3.1.

Supprimer l' alinéa :

" Entrent dans cette catégorie les munitions…leur remise en condition. "

1.3.2.

Point c), deuxième tiret.

Supprimer : « (5) ».

1.3.3.

Renvoi (5).

Au lieu de :

« (5) ne concerne pas les munitions et produits de décontamination chimique. »

Lire :

« (5) Disponible. »

2.