INSTRUCTION N° 000-84911-2006/DEF/DCCM/OAG modifiant l'instruction n° 2/DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 469 ; BOEM 511-0) relative aux missions et organisation des organismes extérieurs relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.
Du 19 janvier 2007NOR D E F B 0 7 5 0 0 8 8 J
L\'instruction n° 2/DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 est modifiée comme suit :
1. Point 1.2.2.2.
Remplacer les deux premiers alinéas par les deux alinéas suivants :
« Le directeur local a autorité sur l\'ensemble des entités de sa direction (services, entrepôts principaux de l\'aéronautique navale, sections ou bureaux) auxquels il donne ses directives et fixe des objectifs.
A l\'exception des chefs de service qui sont désignés par le directeur central du commissariat, des commandants d\'entrepôts principaux de l\'aéronautique navale, titulaires d\'un ordre de commandement et des officiers servant dans les entrepôts principaux de l\'aéronautique navale (EPAN) désignés par le directeur du personnel militaire de la marine, il affecte les officiers et fonctionnaires de niveau 1 de la direction dans leurs emplois ».
Remplacer le quatrième alinéa par l\'alinéa suivant :
« Il précise les modalités d\'organisation du champ d\'action des représentants du pouvoir adjudicateur (RPA) ; en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, il veille à habiliter ses subordonnés à engager les dépenses dans les limites qu\'il fixe. »
Ajouter, après le 22e alinéa, l\'alinéa suivant :
« Les entrepôts principaux de l\'aéronautique navale sont rattachés organiquement à l\'échelon de direction. Un ordre du directeur local organise en tant que de besoin leurs relations fonctionnelles avec les autres services ».
2. Point 1.2.3, 4e alinéa, corriger pour lire :
« - service vivres-restauration du commissariat de la marine (SVR) : administration de l\'alimentation et logistique des vivres ; ».
3. Renuméroter 1.2.6. le point 1.2.5.
Deuxième alinéa, supprimer la deuxième phrase « Les chefs de section sont désignés par le directeur local parmi le personnel de sa direction ».
4. Après le point 1.2.4. ajouter un point 1.2.5. suivant :
« 1.2.5. Les commandants d\'entrepôts principaux de l\'aéronautique navale.
Les commandants d\'entrepôts principaux de l\'aéronautique navale (EPAN) sont commandants de formation terrestre, titulaires d\'un ordre de commandement.
Ils sont dans leur secteur d\'attribution responsables devant le directeur local du résultat de leur gestion et de la réalisation des objectifs qui leur ont été fixés.
Ils traitent directement avec les commandants de bases de l\'aéronautique navale, l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA), la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), le représentant du commandant d\'arrondissement maritime, les bureaux de la direction centrale et les autres organismes extérieurs du service, les questions de leur ressort dès lors qu\'elles n\'entraînent ni alourdissement des charges ni décisions de principe dérogeant aux règles d\'organisation fixées par des textes généraux ou par la direction centrale.
Ils sont :
- autorités militaires de premier niveau, notateurs en premier ressort du personnel placé sous leurs ordres ;
- chefs d\'organisme «santé et sécurité du travail» (SST) et exploitants d\'installations classées pour la protection de l\'environnement ;
- bénéficiaires d\'une dotation sur les crédits de fonctionnement de la direction locale du commissariat,
- désignés nominativement comme détenteurs dépositaires du matériel stocké dans l\'entrepôt qu\'ils commandent, ce matériel relevant soit de la compétence de la SIMMAD, soit de la compétence du commissariat.
Les commandants d\'EPAN soumettent à l\'agrément préalable du directeur :
- l\'instruction d\'organisation interne de leur service ;
- tous documents dont le directeur local estime utile qu\'ils lui soient préalablement soumis.
Ils rendent compte régulièrement au directeur local de la situation du soutien des forces dans leur secteur de responsabilité et des principales affaires qu\'ils traitent au titre de leurs relations techniques avec les bureaux ou services de la direction centrale et, d\'une manière générale, de toute question importante affectant ou susceptible d\'affecter le fonctionnement de leur entrepôt.
Les commandants d\'EPAN, en tant que détenteurs dépositaires relevant d\'ordonnateurs-répartiteurs par délégation de pouvoir, leur soumettent : le nom du comptable du matériel relevant de la compétence de la SIMMAD, le nom du comptable du matériel relevant de la compétence du service du commissariat de la marine (SCM), toutes dispositions organisant l\'établissement des pièces justificatives constatant les mouvements comptables et toutes dispositions prises pour assurer la conservation en nombre et en bon état des matériels qui leur sont confiés par le SCM et la SIMMAD et dont ils tiennent des inventaires. »
5. Corriger le titre du point 1.2.6. pour lire :
« 1.2.7. Suppléance du directeur local, des chefs de service et commandants d\'entrepôts ».
Remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :
« Lorsque la direction ne comporte pas de services, en cas d\'absence ou d\'empêchement, la suppléance du directeur est assurée par l\'officier supérieur, chef de section, le plus ancien dans le grade le plus élevé. Le directeur désigne les suppléants des chefs de section. »
6. Corriger le titre du point 2.3. pour lire :
« 2.3. L\'école des officiers du commissariat de la marine. »
6.1. Premier alinéa, corriger pour lire :
« L\'école des officiers du commissariat de la marine (EOCM) comprend deux écoles : ».
6.2. Dernier alinéa, corriger « du GECM » pour lire « de l\'EOCM ».
7. Remplacer les annexes I et II par les nouvelles annexes ci-jointes.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,
Bernard LENOIR.
Annexes
ANNEXE I. SCHEMA GENERAL D'ORGANISATION DES DIRECTIONS LOCALES DU COMMISSARIAT DE LA MARINE
Port | Organisation | Observations |
Brest | Quatre services dont un à Lorient, un entrepôt principal de l\'aéronautique navale à Lann-Bihoué et un centre informatique de proximité (CIP). | Prise en charge de certains soutiens pour l\'arrondissement maritime de Cherbourg, le commandement de la marine à Paris et l\'école des officiers du commissariat de la marine. |
Service administratif et financier du commissariat de la marine (SERVAFIM) comprenant le centre d\'administration des indemnités de déplacement (CAMID), le centre administratif du commissariat (CADCOM) et le centre d\'administration de l\'alimentation (CAA). | - Vérification des comptes et surveillance administrative des formations des arrondissements maritimes de Brest et de Cherbourg, et de COMAR Paris. - Le CADCOM administre le personnel qui n\'est plus affecté dans une formation, il assure le paiement des allocations de chômage, gère les fonds de compensation des ordinaires tables et mess. - Le CAA administre les régimes d\'alimentation individuels et assure le règlement de la facture logistique de l\'économat des armées (EDA) (décision n° 130/DEF/DCCM/ALIM du 12 mai 2006 - n.i. BO). | |
Service « vivres/restauration » du commissariat de la marine (SVR). | Le centre de production alimentaire (CPA) ainsi que les restaurants de la Grande Rivière et de l\'Anse du Grand Duc sont rattachés à ce service. | |
Services du matériel du commissariat de la marine (SERMACOM) de Brest et de Lorient. | - La tutelle de l\'entreprise associée de confection (maître ouvrier tailleur) est assurée par le SERMACOM Brest. - Le SERMACOM Brest comprend le « centre de transit marine du port » (CTMP) de Brest. | |
EPAN Lorient Lann-Bihoué. | L\'EPAN assure la maîtrise d\'œuvre déléguée du magasinage et de la distribution des rechanges de la compétence SIMMAD ; il relève organiquement de l\'échelon de direction de Brest. | |
Cherbourg | Direction organisée en sections : - ressources humaines ; Un CIP. | Attributions « vivres-restauration », « habillement/couchage/pavillonnerie (HCP), approvisionnements de la flotte », « combustibles », « rechanges navals » (réception, entreposage, délivrance). Le CPA et le restaurant Rochambeau sont rattachés à la section « vivres-restauration ». |
Toulon | Trois services, un entrepôt principal de l\'aéronautique navale à Cuers et un centre informatique de proximité. | - Pour les services logistiques : ravitaillement de l\'outre-mer. - Soutien des organismes extérieurs relevant de la DCCM implantés à Toulon [service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine (SERTEMARCO) - centre informatique du commissariat de la marine (CIC)]. |
Service administratif et financier du commissariat de la marine (SERVAFIM) comprenant le centre d\'administration marine de la solde (CAMAS) et le bureau « familles-invalidité » (cellules « accompagnement des familles », « aide aux blessés et malades de la marine »). | Vérification des comptes et surveillance administrative des formations de l\'arrondissement maritime de Toulon. | |
Service « vivres/restauration » du commissariat de la marine (SVR). | Le CPA, ainsi que les restaurants La Ligurienne, Missiessy, Lagoubran, Vauban, Titan et Castigneau sont rattachés à ce service. | |
Service du matériel du commissariat de la marine (SERMACOM). | - La tutelle de l\'entreprise associée de confection (maître ouvrier tailleur) est assurée par le SERMACOM Toulon. - Le SERMACOM Toulon comprend le « centre de transit marine du port » (CTMP) de Toulon. | |
EPAN Cuers. | L\'EPAN assure la maîtrise d\'œuvre déléguée du magasinage et de la distribution des rechanges de la compétence SIMMAD ; il relève organiquement de l\'échelon de direction de Toulon. | |
Paris | Cinq sections : - affaires générales ; |
ANNEXE II. LISTE DES REFERENCES.
a) Décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489 ; BOEM 112, 113, 114, 505-1, 510, 610* et 650) modifié, portant organisation générale des services de soutien et de l\'administration au sein des armées et de la gendarmerie.
b) Décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2497 ; BOEM 113) modifié, portant organisation générale de la marine nationale.
c) Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549 ; BOEM 510, 511-0 et 512) modifié, fixant les attributions des services du commissariat.
d) Arrêté interministériel du 5 novembre 1991 (BOC, p. 3654 ; BOEM 110*, 113 et 511-0) modifié, portant organisation du service du commissariat de la marine.
e) Arrêté du 5 novembre 1991 (BOC, p. 3656 ; BOEM 110*, 113 et 511-0) modifié, portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine.
f) Arrêté du 1er mars 2004 (BOC p. 2091 ; BOEM 430*) modifié, portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense.
g) Arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2940, BOEM 110* et 113), portant organisation du service de soutien de la flotte.
h) Instruction n° 8/DEF/EMM/PL/ORA du 8 mars 2002 (BOC, p. 1932 ; BOEM 113) relative au contrôle de l\'administration dans les organismes et formations de la marine relevant des autorités de commandement.
i) Instruction particulière n° 14/DEF/DCCM/LOG du 28 août 1997 (BOC, p. 3775 ; BOEM 511-0) relative à la comptabilité des matériels confiés au commissariat de la marine.
j) Instruction n° 35/DEF/DCCM/INF du 22 septembre 1999 (BOC, p. 4534 ; BOEM 511-0) modifiée, relative à l\'organisation et à la mise en œuvre des systèmes d\'information et de communication du service du commissariat de la marine.
k) Instruction n° 664/DEF/EMA/OL/2 - 48/DEF/CCC du 12 avril 2000 (BOC, p. 2102 ; BOEM 110*, 113, 510, 511-0 et 512) modifiée, relative aux directions des commissariats d\'outre-mer.
l) Instruction n° 30/DEF/EMM/PL/ORA du 1er septembre 2004 (BOC, p. 5102 ; BOEM 113) relative à l\'organisation des bases navales.
m) Instruction n° 296/DEF/DCCM/OAG du 25 octobre 2006 (BOC N°6 du 19 avril 2007 ; texte 39), relative à la surveillance administrative et technique du service du commissariat de la marine.
n) Instruction n° 328/DEF/DCCM/OAG du 13 décembre 2006 (BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 50) fixant les attributions des bureaux de la direction centrale du commissariat de la marine.
o) Décision n° 316/DEF/EMM/PL/ORA du 23 août 2005 (BOC, p. 5599 ; BOEM 113) relative au transfert de restaurants de la marine au service du commissariat de la marine.
p) Arrêté du 9 mai 2006 (JO n° 109 du 11, texte n° 10) relatif aux matériel et articles de la compétence du service du commissariat de la marine pris pour l\'application de l\'article 12 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat.