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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.

Du 20 mars 2018
NOR A R M D 1 8 0 5 8 7 2 A