MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M D 1 8 0 5 8 7 2 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.
Du 20 mars 2018NOR A R M D 1 8 0 5 8 7 2 A