ARRÊTÉ fixant, pour le secrétaire général pour l'administration, la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense.
Du 06 avril 2018NOR A R M S 1 8 5 0 4 8 2 A
La ministre des armées,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (A) modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 2-1. et 79. ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 modifié, fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié, fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,
Arrête :
1.
Pour l'application de l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé, la liste des chefs d'organismes relevant du secrétaire général pour l'administration est fixée en annexe au présent arrêté.
2.
L'arrêté du 18 février 2016 modifié, fixant, pour le secrétaire général pour l'administration, la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense est abrogé.
3.
Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
Jean-Paul BODIN.
Annexe
Annexe. LISTE DES CHEFS d'ORGANISMES RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'aDMINISTRATION.
| ORGANISMES. | CHEFS D'ORGANISME. |
| Secrétariat général pour l'administration | |
| - Organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration, mentionnés à l'article premier. de l'arrêté du 12 avril 2013 modifié, susvisé - Inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration, mentionnés dans l'arrêté du 12 février 2007 modifié, susvisé | Secrétaire général pour l'administration |
| Direction des affaires financières | |
| Direction des affaires financières | Directeur des affaires financières |
| Direction des ressources humaines du ministère de la défense | |
| Direction des ressources humaines du ministère de la défense, hors service de l'accompagnement professionnel et des pensions | Directeur des ressources humaines du ministère de la défense |
| Service de l'accompagnement professionnel et des pensions | Chef du service |
| Centre de formation au management de la défense | Directeur du centre |
| Service ministériel des systèmes d'information et de fonctionnement en ressources humaines | Chef du service |
| Service des ressources humaines civiles | Chef du service |
| Centre expert pour les ressources humaines du personnel civil | Directeur du centre |
| Centre de formation de la défense | Directeur du centre |
| Centre ministériel de gestion de Bordeaux | Directeur du centre |
| Centre ministériel de gestion de Lyon | Directeur du centre |
| Centre ministériel de gestion de Metz | Directeur du centre |
| Centre ministériel de gestion de Rennes | Directeur du centre |
| Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye | Directeur du centre |
| Centre ministériel de gestion de Toulon | Directeur du centre |
| Centre territorial de l'action sociale de Bordeaux | Directeur du centre |
| Centre territorial de l'action sociale de Brest | Directeur du centre |
| Centre territorial de l'action sociale de Lyon | Directeur du centre |
| Centre territorial de l'action sociale de Metz | Directeur du centre |
| Centre territorial de l'action sociale de Rennes | Directeur du centre |
| Centre territorial de l'action sociale de Saint-Germain-en-Laye | Directeur du centre |
| Centre territorial de l'action sociale de Toulon | Directeur du centre |
| Centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles | Directeur du centre |
| Centre d'action sociale d'outre-mer de la Guyane | Directeur du centre |
| Centre d'action sociale d'outre-mer de la Réunion | Directeur du centre |
| Centre d'action sociale d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie | Directeur du centre |
| Centre d'action sociale d'outre-mer de la Polynésie | Directeur du centre |
| Agence de reconversion de la défense | Directeur de l'agence |
| Centre militaire de formation professionnelle | Directeur du centre |
| Direction des affaires juridiques | |
| Direction des affaires juridiques | Directeur des affaires juridiques |
| Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives | |
| Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives | Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives |
| Bureau régional du logement de Bordeaux-Mérignac | Chef du bureau |
| Bureau régional du logement de Lyon | Chef du bureau |
| Bureau régional du logement de Metz | Chef du bureau |
| Bureau régional du logement de Rennes | Chef du bureau |
| Bureau régional du logement de Toulon | Chef du bureau |
| Service historique de la défense | Chef du service |
| Direction du service national et de la jeunesse | |
| Direction du service national et de la jeunesse | Directeur du service national et de la jeunesse |
| Établissement du service national en région « Ile-de-France » | Directeur de l'établissement |
| Établissement du service national en région « Nord-Ouest » | Directeur de l'établissement |
| Établissement du service national en région « Nord-Est » | Directeur de l'établissement |
| Établissement du service national en région « Sud-Est » | Directeur de l'établissement |
| Établissement du service national en région « Sud-Ouest » | Directeur de l'établissement |
| Centre du service national de la Guadeloupe | Directeur du centre |
| Centre du service national de la Martinique | Directeur du centre |
| Centre du service national de la Guyane | Directeur du centre |
| Centre du service national de la Réunion | Directeur du centre |
| Centre du service national de la Nouvelle Calédonie | Directeur du centre |
| Centre du service national de la Polynésie française | Directeur du centre |
| Commandement du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion | Commandant du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion |
| Centre du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion de Montigny-lès-Metz | Chef du centre |
| Centre du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion de Brétigny-sur-Orge | Chef du centre |
| Centre du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion de La Rochelle | Chef du centre |
| Centre du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion de Brest | Chef du centre |
| Centre du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion d'Ambérieu-en-Bugey | Chef du centre |
| Service d'infrastructure de la défense | |
| Direction centrale du service d'infrastructure de la défense | Directeur central |
| Centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense | Directeur du centre |
| Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux | Directeur de l'établissement |
| Établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest | Directeur de l'établissement |
| Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France | Directeur de l'établissement |
| Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon | Directeur de l'établissement |
| Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz | Directeur de l'établissement |
| Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes | Directeur de l'établissement |
| Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon | Directeur de l'établissement |
| Direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan | Directeur de la direction d'infrastructure |
| Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne | Directeur de la direction d'infrastructure |
| Direction d'infrastructure de la défense de Dakar | Directeur de la direction d'infrastructure |
| Direction d'infrastructure de la défense de Djibouti | Directeur de la direction d'infrastructure |
| Direction d'infrastructure de la défense de Fort de France | Directeur de la direction d'infrastructure |
| Direction d'infrastructure de la défense de Libreville | Directeur de la direction d'infrastructure |
| Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa | Directeur de la direction d'infrastructure |
| Direction d'infrastructure de la défense de Papeete | Directeur de la direction d'infrastructure |
| Direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis-de-la-Réunion | Directeur de la direction d'infrastructure |
| Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) | |
| Service parisien de soutien de l'administration centrale | Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale |