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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
ARRÊTÉ
fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.
Du 26 avril 2017
NOR D E F H 1 7 1 2 9 1 3 A
Précédent modificatif :
Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 74).
,
Arrêté du 17 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.
, Arrêté du 8 mars 2018 (JO n° 78 du 4 avril 2018, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 13/2018).
Texte(s) abrogé(s) :
Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation).
Classement dans l'édition méthodique :
BOEM
250.4.1.
Référence de publication :
JO n° 106 du 5 mai 2017, texte n° 82 ; signalé au BOC n° 20/2017.