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ETAT-MAJOR DE LA MARINE :
NOR D E F B 0 2 5 3 0 0 1 9 Z
AUTRE à la décision n° 1001/DEF/DCCM/MARCOM du 21 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 411) relative à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres du service du commissariat de la marine.
Du 25 mars 2002NOR D E F B 0 2 5 3 0 0 1 9 Z
Remplacer le référence e) par la référence suivante :
« e) Instruction 129 /DEF/CGA/SP/CRM du 14 septembre 1995 (BOC, p. 5306) modifiée. »