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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

CIRCULAIRE N° 3629/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES relative aux conditions d'ancienneté de grade pour être proposable dans la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2005.

Abrogé le 01 juin 2006 par : CIRCULAIRE N° 3367/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2006. Du 02 juin 2005
NOR D E F E 0 5 5 1 2 1 0 C

Référence(s) : Instruction N° 3099/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 11 mai 2004 relative au travail d'avancement du personnel militaire de réserve du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3526/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 28 mai 2004 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour être proposable dans la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2004. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 503.2.3.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 3499.

La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d'établissement des travaux d'avancement aux différents grades du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

1. Travail d'avancement.

Les conditions d'ancienneté de grade requises du personnel de la réserve opérationnelle pour être compris dans le travail d'avancement de 2005 sont indiquées en annexe.

2. Calendrier des travaux.

Conformément à l'instruction citée en référence les travaux d'avancement devront parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le 15 septembre 2005.

3. Texte abrogé.

La circulaire 3526 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 28 mai 2004 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour être proposable dans la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2004 est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexe

ANNEXE. Conditions d'ancienneté de grade pour l'année 2005.

1 Personnel officier.

Corps.	Ingénieur en chef de 2e classe pour ingénieur en chef de 1re classe.	Ingénieur principal pour ingénieur en chef de 2e classe.
Ingénieurs militaires.	1er août 1998.	1er août 2001.
Ingénieurs des travaux.	1er janvier 1991.	1er octobre 1993.

Corps.	Lieutenant-colonel pour colonel.	Commandant pour lieutenant-colonel.	Capitaine pour commandant.	Lieutenant pour capitaine.	Sous-lieutenant pour lieutenant.
Officiers du corps technique et administratif.	1er octobre 1998.	1er janvier 1998.	1er août 1999.	1er août 2001.	1er août 2004.

2 Personnel non officier.

Corps.	Agent technique en chef pour major.	Agent technique pour agent technique en chef.
Sous-officiers du service des essences des armées.	1er janvier 1981.	1er janvier 2000.

Corps.	Adjudant pour adjudant-chef.	Maréchal des logis-chef pour adjudant.	Maréchal des logis pour maréchal des logis-chef.
Sous-officiers « soutien pétrolier » du service des essences des armées.	1er juillet 1994.	1er janvier 2000.	1er août 2002.