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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l'organisation
NOR D E F D 0 2 5 2 4 6 3 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1993 (BOC, p. 1752) portant création de l'établissement de production de données géographiques.
Du 31 octobre 2002NOR D E F D 0 2 5 2 4 6 3 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 08 mars 1993 (BOC, p. 1752) portant création de l'établissement de production de données géographiques ;
Vu l' arrêté du 30 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 411) portant organisation de l'état-major des armées, modifié par les arrêtés du 8 mars 2000 et du 24 octobre 2002,
ARRÊTE :
Art. 1er.
L'article premier de l' arrêté du 08 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Il est créé un établissement de production de données géographiques, organisme extérieur relevant du chef d'état-major des armées. »
Art. 2.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.