DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l'organisation
NOR D E F D 0 2 5 2 4 6 4 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 11 mars 1983 (BOC, p. 1556) portant création de l'établissement de production de données géographiques.
Du 31 octobre 2002NOR D E F D 0 2 5 2 4 6 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 11 mars 1983 portant création du comité de la géographie militaire ;
Vu l' arrêté du 30 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 411) portant organisation de l'état-major des armées, modifié par les arrêtés du 8 mars 2000 et du 24 octobre 2002,
ARRÊTE :
Art. 1er.
À l'article 4 de l' arrêté du 11 mars 1983 susvisé, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Son secrétariat permanent est assuré par le bureau géographique interarmées de l'état-major des armées. »
Art. 2.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.