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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-415 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires.

Du 30 mai 2018
 NOR A R M H 1 7 3 1 3 8 8 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires.

Référence de publication : BOC n°23 du 14/6/2018

JO n° 123 du 31 mai 2018, texte n° 16