INSTRUCTION N° 10104/DEF/DCSSA/RH/MINOC modifiant l'instruction n° 2720/DEF/DCSSA/RH/MINOC du 12 mars 1999 (BOC, p. 2539) relative aux volontaires dans les armées servant au titre du service de santé des armées.
Du 14 mai 2002NOR D E F E 0 2 5 1 1 0 6 J
L' instruction 2720 /DEF/DCSSA/RH/MINOC du 12 mars 1999 , est modifiée comme suit :
Préambule. Chapitre premier.
Au lieu de :
« Article 6.
Souscription du contrat initial de volontariat »
Lire :
« Article 5.
Souscription du contrat initial de volontariat »
Article 12. Paragraphe II. Formation militaire initiale.
Au lieu de : « La réussite à cette formation est sanctionnée par la délivrance du certificat de formation militaire par le chef de corps de l'établissement au vu des résultats portés sur la fiche-bilan établie par le commandant du centre de formation militaire selon le modèle joint en annexe IV ».
Lire : « La réussite à cette formation est sanctionnée par la délivrance du certificat de formation militaire par le commandant du centre de formation militaire au vu des résultats portés sur la fiche-bilan établie selon le modèle joint en annexe IV ».
Annexe VI.
Enlever le renvoi « (1) ».
Imprimés répertoriés.
L'imprimé répertorié no 621-4*/129, est remplacé par l'imprimé ci-joint.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le médecin général, sous-direction ressources humaines,
Jean-François GOUTEYRON.