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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques.

Du 13 juin 2018
 NOR A R M D 1 8 1 6 4 4 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.2.2.

Référence de publication : BOC n°24 du 21/6/2018

JORF n° 137 DU 16 JUIN 2018, TEXTE N° 10