DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques
NOR D E F B 0 6 5 2 1 2 4 Z
AUTRE à la circulaire n° 233/DEF/DPMM/JUR du 27 septembre 2006 (BOC/PP 4, 2007, texte 21) relative aux recours administratifs dans le domaine de l'administration des militaires de la marine nationale à l'exclusion des recrous de nature financière.
Du 22 mars 2007NOR D E F B 0 6 5 2 1 2 4 Z
Dans les références de l\'entre deux barres :
Au lieu de :
« c) Loi du 30 juin 2000 (extrait BOC 2001, p. 3355; extrait aux BOEM 300* et 350*). »
Lire :
« c) Loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 (extrait BOC 2001, p. 3355; extrait aux BOEM 300* et 350*). »