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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale »

ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

Du 29 juin 2018
NOR A R M B 1 8 5 1 2 8 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 juillet 2017 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.2.1.

Référence de publication : BOC n°30 du 26/7/2018

La ministre des armées,

Vu le décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié, portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale,

Arrête :

1.

En application des dispositions de l'article 3. du décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié, les officiers de carrière et les officiers sous contrat, non titulaires d'un brevet du personnel navigant de l'aéronautique navale et affectés sur l'un des postes figurant à l'annexe au présent arrêté, peuvent, sur leur demande, être classés provisoirement dans le personnel navigant pour la durée de leur affectation.

2.

Les officiers non titulaires d'un brevet du personnel navigant classés à titre provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale le jour de publication de cet arrêté, et occupant un emploi ne figurant pas dans l'annexe au présent arrêté, ne sont plus classés dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

3.

Les conditions d'application du présent arrêté font l'objet d'une instruction particulière.

4.

L'arrêté du 17 juillet 2017 modifié, portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique est abrogé à compter du 3 septembre 2018.

5.

Le présent arrêté prend effet à compter du 3 septembre 2018, il est publié au Bulletin officiel des armées.


 

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-Baptiste DUPUIS.

Annexes

Annexe I. . POSTES À ATTRIBUTIONS AÉRONAUTIQUES OUVRANT DROIT AU CLASSEMENT PROVISOIRE DANS LE PERSONNEL NAVIGANT.

NUMÉRO CREDO DU POSTE. CODE SAP
UNITÉ.
NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI. FORMATION D'EMPLOI. SPÉCIALITÉ. GRADE. EMPLOI. QUALIFICATIONS. N° POSTE.
050B001560 50078280 10601 PORTE AVIONS NUCLÉAIRE CHARLES DE GAULLE INDIF CV COMMANDANT (B1) (B2) (B3) (B4) (B5) A0001
05R7000253 50079067 18195 BÂTIMENT DE PROJECTION ET DE COMMANDEMENT  MISTRAL INDIF CV COMMANDANT (B1) (B2) (B3) (B4) (B5) A0001
05R8000253 50079068 18196 BÂTIMENT DE PROJECTION ET DE COMMANDEMENT TONNERRE INDIF CV COMMANDANT (B1) (B2) (B3) (B4) (B5) A0001
0895000253 50375006 18198 BÂTIMENT DE PROJECTION ET DE COMMANDEMENT DIXMUDE INDIF CV COMMANDANT (B1) (B2) (B3) (B4) (B5) A0001
02FM007314 51085925 01210 B702-AVORD SCLAS CC CHEF TRAVÉE SURVEILLANCE AWACS (A) A0002
05T2000312 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE CCA CF CHEF DE BUREAU CIRCAE – SACA1 (B6) A0034
05T2000283 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE MAERO LV CHEF DE BUREAU FLOTTE AVIATION À TERRE (B1) (B3) (B4) A0039
05T2000284 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE MAERO LV CHEF DE BUREAU FLOTTE AVIATION EMBARQUÉE (B1) (B3) (B4) A0041
05T2000282 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE MAERO LV CHEF DE BUREAU FLOTTE HÉLICOPTÈRE (B1) (B3) (B4) A0094
05T2000280 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE MAERO LV CHEF DE BUREAU FLOTTE ARMEMENT (B3) (B4) A0058
05T2000257 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE MAERO CF CHEF DE BUREAU PILOTAGE DES RH (B5) A0079
05T2000170 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE CCA CC ADJOINT CELLULE SACA (B6) A0092
05T2000220 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE MAERO CC CHEF DE BUREAU AUDIT QUALITÉ/NAVIGABILITÉ (B3) (B4) (B6) A0108
05T2000180 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE MAERO CF CHEF DU BUREAU SOUTIEN AÉRONAUTIQUE / LOGISTIQUE (B3) (B4) (B6) A0126
08C3000608 50082661 75887 CEPA/10S MAERO LV CHARGE de mission RÉNOVATION ATL2 (A) A0132
08C3000666 50082661 75887 CEPA/10S MAERO LV ADJOINT OFFICIER RAPPORTEUR AVIONIQUE (A) A0012
08C3000602 50082661 75887 CEPA/10S MAERO LV OFFICIER RAPPORTEUR ARMEMENT (A) A0022
08C3000610 50082661 75887 CEPA/10S MAERO EV1 OFFICIER RAPPORTEUR MATÉRIELS SÉCURITÉ DES VOLS (A) A0029
08C3000494 50082661 75887 CEPA/10S SCLSM LV OFFICIER RAPPORTEUR DÉTÉCTION SOUS-MARINE – DÉTÉCTION ÉLÉCTROMAGNÉTIQUE (A) A0034
08C3000680 50082661 75887 CEPA/10S SCLAS LV OFFICIER RAPPORTEUR TRANSMISSIONS (A) A0038
05T6000199 50082722 79504 FLOTTILLE 4F MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (A) A0024
05T7000363 50082729 79511 FLOTTILLE 11F MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (B1) (B3) (B4) (B5) A0027
05T8000363 50082730 79512 FLOTTILLE 12F MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (B1) (B3) (B4) (B5) A0137
05T9000372 50082735 79517 FLOTTILLE 17F MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (B1) (B3) (B4) (B5) A0027
05TB000503 50082739 79521 FLOTTILLE 21F MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (A) A0062
05TJ000229 50082796 79622 ESCADRILLE 22S LANVÉOC MAERO LV COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (A) A0024
05TC000485 50082741 79523 FLOTTILLE 23F MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (A) A0060
05TH000262 50082781 79602 FLOTTILLE 24F MAERO LV COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (A) A0043
05TD000220 50082749 79531 FLOTTILLE 31F HYERES MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (A) A0011
08BC000193 50508553 74626 FLOTTILLE 33F LANVÉOC MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (A) A0007
016H000339 50081413 47960 COMMANDEMENT SUPÉRIEUR DES FORCES ARMÉES EN POLYNÉSIE FRANCAISE MAERO LV COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE 25F (B1) A0040

Nota.
(A) Réalisation d'heures de vol en tant que membre d'équipage pour vols techniques et/ou vols d'expérimentation (CEPA).
(B) Poste d'environnement aéronautique où les fonctions et responsabilités exercées contribuent directement à la réalisation des vols d'entraînement et opérationnels et nécessitent une excellente connaissance du milieu aéronautique, apportée par un stage qualifiant (TEMPONAV).
(1) Exploitant : conduite, planification activité aérienne.
(2) Exploitant : commandant d'aéronautique navale locale pouvant mettre en œuvre un grand nombre d'aéronefs dans un cadre complexe.
(3) Navigabilité FRA M, portant responsabilité directe des conditions de maintien de la navigabilité des aéronefs.
(4) Navigabilité FRA 145, portant responsabilité directe de la réalisation des actions de maintenance.
(5) Navigabilité FRA 147, portant responsabilité directe du contrôle de l'attribution des qualifications professionnelles des maintenanciers.
(6) Exploitant : prestataire de service navigation aérienne / contrôle aérien, responsable exécutif de l'unique organisme ALAVIA (dont BAN).

 

Annexe II. VOLANT CONDITIONNEL DE POSTES OUVRANT DROIT AU CLASSEMENT PROVISOIRE DANS LE PERSONNEL NAVIGANT (EN GESTION PM1).

NUMÉRO CREDO DU POSTE. CODE SAP
UNITÉ.
NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI. FORMATION D'EMPLOI. SPÉCIALITÉ. GRADE. EMPLOI. QUALIFICATIONS. N° POSTE.
084N000567 50082594 73082 CELAE ENERA CF DIRECTEUR (B4) A0010
0523000613 50082646 75680 BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE HYERES ENERA CC/LV CHEF SMN (B3) A0373
051Y001150 50082575 72980 BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANDIVISIAU ENERA LV CHEF SSO (B4) A0167
01UW001040 50082567 72080 BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANVEOC ENERA LV CHEF SSO (B4) A0148
01UW000719 50082567 72080 BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANVEOC ENERA LV CHEF SMN (B4) A0302
051Z001976 50082592 73080 BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANN BIHOUE ENERA CC CHEF SSO (B4) A0214
0523001021 50082646 75680 BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE HYERES ENERA LV CHEF SSO (B4) A0221
05T2000215 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL
COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE
AVIAT CF CHEF DU BUREAU ACTIVITES (B1) A0023
08C3000573 50082661 75887 CEPA/10S ENERA LV COMMANDANT ADJOINT SOUTIEN TECHNIQUE RAFALE ISTRES (A) A0162
08C3000604 50082661 75887 CEPA/10S ENERA CC OFFICIER RAPPORTEUR AVIONIQUE (A) A0011
050B002309 50078280 10601 PORTE AVIONS NUCLÉAIRE CHARLES DE GAULLE ENERA LV RESPONSABLE MAINTENANCE MAT AERO ET AERONEF (B4) A0556
/ 50082854 79760 FLOTTILLE 36F INDIF (SUPPA) LV ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE FLOTTILLE HELICOPTÈRE (A) S0006
/ 50082661 75887 CEPA/10S INDIF (SUPPA) LV ADJOINT CHARGE de mission RÉNOVATION ATL2 (A) S0024
/ 50898887 75887 DET CEPA CHASSE ISTRES INDIF (SUPPA) CC STAGIAIRE EPNER (A) S0004

Nota.

(A) Réalisation d'heures de vol en tant que membre d'équipage pour vols techniques et/ou vols d'expérimentation (CEPA).
(B) Poste d'environnement aéronautique où les fonctions et responsabilités exercées contribuent directement à la réalisation des vols d'entraînement et opérationnels et nécessitent une excellente connaissance du milieu aéronautique, apportée par un stage qualifiant (TEMPONAV).
(3) Navigabilité FRA M, portant responsabilité directe des conditions de maintien de la navigabilité des aéronefs.
(4) Navigabilité FRA 145, portant responsabilité directe de la réalisation des actions de maintenance.

Annexe III. GLOSSAIRE.

      CCA : Contrôleur de circulation aérienne      
      CEPA : Centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale      
      CIRCAE : Circulation aérienne      
      ENERA : Énergie aéronautique      
      EPNER : École du personnel navigant d'essais et de réception      
      ESCAN : École des systèmes de combat et des armes navales      
      MAERO : Mise en oeuvre et maintenance des aéronefs      
      SACA : Surveillance et audit de la circulation aérienne      
      SCLAS : ESCAN - lutte au-dessus de la surface      
      SCLSM : ESCAN - lutte sous la mer      
      SMN : Service maintien navigabilité      
      SSO : Service soutien opérationnel