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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 2 0 2 3 5 5 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.
Du 31 octobre 2002NOR D E F D 0 2 0 2 3 5 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 90-144 du 14 février 1990 (BOC, p. 642) relatif à la comptabilité des matériels de la défense, notamment son article 10 ;
Vu l' arrêté du 01 octobre 1991 (BOC, p. 3289) modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Le second alinéa de l'article 2 de l' arrêté du 01 octobre 1991 susvisé est complété par un membre de phrase ainsi rédigé :
« autorités chargées du soutien en opérations extérieures. »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2002.
Michèle ALLIOT-MARIE.