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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :
NOR D E F K 0 8 2 3 5 4 6 A
ARRÊTÉ fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées.
Du 30 septembre 2008NOR D E F K 0 8 2 3 5 4 6 A