Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 06 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense. Arrêté du 08 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale. Arrêté du 09 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense. Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle. Arrêté du 03 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité. Arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques. Arrêté du 08 juin 2011 relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime. Arrêté du 06 août 2013 portant création de la mission d'appui à la transformation.